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Titre :
Procès contre Jeanne Celle, veuve d'Étienne de Clérin, accusée de vol d'un magasin
Date de création :
13 mai 1730 - 15 mai 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Jean Boucher dit Belleville, entrepreneur des fortifications de Montréal, disant qu'il a des intérêts dans un commerce pour la fourniture de matériaux aux ouvriers des fortifications avec André Souste et que ce dernier étant retenu en prison, la porte de son magasin a été forcée et des marchandises ont été emportées. Il demande de faire visiter l'endroit par le lieutenant général et de faire apposer les scellés en attendant l'élargissement de Souste ; la communication de la requête à Souste en prison ; la réponse de Souste détenu en prison depuis 15 jours ; l'accord pour faire apposer les scellés ; le procès-verbal de la visite des lieux par le lieutenant général et la description sommaire des effets ; les appositions des scellés et nomination d'un gardien ; la requête de Belleville pour la levée des scellés ; la levée des scellés et la décharge du gardien [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Jean Boucher dit Belleville, entrepreneur des fortifications de Montréal, disant qu'il a des intérêts dans un commerce pour la fourniture de matériaux aux ouvriers des fortifications avec André Souste et que ce dernier étant retenu en prison, la porte de son magasin a été forcée et des marchandises ont été emportées. Il demande de faire visiter l'endroit par le lieutenant général et de faire apposer les scellés en attendant l'élargissement de Souste ; la communication de la requête à Souste en prison ; la réponse de Souste détenu en prison depuis 15 jours ; l'accord pour faire apposer les scellés ; le procès-verbal de la visite des lieux par le lieutenant général et la description sommaire des effets ; les appositions des scellés et nomination d'un gardien ; la requête de Belleville pour la levée des scellés ; la levée des scellés et la décharge du gardien Joseph Leduc en présence d' André Souste ; la comparution de André Souste et la déclaration à l'effet qu'il manque pour 1246 livres de marchandises dans sa maison de la rue Capitale, enlevé durant son incarcération par ordre de Silly, subdélégué de l'intendant. Il proteste contre la dame de Clérin de tout ce qui manque, vu que des voisins l'ont vu emporter des effets. Mignault dit Lafresnaye, serrurier, est mentionné comme expert consulté en cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Jeanne Celle, veuve d'Étienne de Clérin, accusée de vol d'un magasin, 13 mai 1730 - 15 mai 1730, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3717).

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