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Titre :
Procès entre François Foucher, procureur du roi à Montréal, demandeur, et Jeanne Celle, veuve d'Étienne de Clérin, défenderesse, pour le paiement d'une obligation
Date de création :
16 avril 1731 - 23 février 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une saisie réelle faite à la requête de François Foucher sur une maison de deux étages sise sur la rue Capitale, appartenant à la dame de Clérin, à côté du corps de garde, pour non paiement d'une obligation passée devant le notaire Adhémar pour un montant de 1633 livres; l'enregistrement au registre de la saisie par le greffier Adhémar le premier juillet 1732 ; la transcription scellée de la sentence de congé de criée ; l'acte de départ de Jeanne Celle représentée par sa fille Suzanne poursuivant l'instance au Conseil Supérieur contre André Souste ; les enchères au greffe par François Harel dit Despointes pour un bail judiciaire de 300 livres par an ; le cahier des quatre criées du 27 mai au 8 juillet 1731; l'acte de départ au greffe par Suzanne Étienne de Clérin pour le Conseil Supérieur contre Antoine Foucher; la sentence déboutant la dame de Clérin de [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une saisie réelle faite à la requête de François Foucher sur une maison de deux étages sise sur la rue Capitale, appartenant à la dame de Clérin, à côté du corps de garde, pour non paiement d'une obligation passée devant le notaire Adhémar pour un montant de 1633 livres; l'enregistrement au registre de la saisie par le greffier Adhémar le premier juillet 1732 ; la transcription scellée de la sentence de congé de criée ; l'acte de départ de Jeanne Celle représentée par sa fille Suzanne poursuivant l'instance au Conseil Supérieur contre André Souste ; les enchères au greffe par François Harel dit Despointes pour un bail judiciaire de 300 livres par an ; le cahier des quatre criées du 27 mai au 8 juillet 1731; l'acte de départ au greffe par Suzanne Étienne de Clérin pour le Conseil Supérieur contre Antoine Foucher; la sentence déboutant la dame de Clérin de son opposition; la requête en certification de criée par Antoine Foucher; la nomination de Claude Dudevoir, huissier, et de Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, notaire royal, certificateurs ; le rapport de certification des criées ; la sentence de saisie " bonne et valable "; l'enchère et la mise à prix par Antoine Foucher au montant de 2000 livres ; l'opposition par François Foucher ; l'acte d'appel d'une sentence du 24 décembre 1734 par Élisabeth de Clérin contre François Foucher ; et l'acte de départ de François Foucher
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Foucher, procureur du roi à Montréal, demandeur, et Jeanne Celle, veuve d'Étienne de Clérin, défenderesse, pour le paiement d'une obligation, 16 avril 1731 - 23 février 1735, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3795).

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