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Titre :
Procès entre Nicolas Marchand, huissier, plaignant, et Marcel Corbin dit Marceau, contremaître des religieuses, laboureur, accusé de voies de fait avec une hache
Date de création :
17 mai 1732 - 16 mars 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Nicolas Marchand, disant avoir été frappé à coups de hache alors qu'il tentait de saisir une vache des mains de Marcel Corbin, 57 ans, sur la terre ayant appartenu à Basset. Il demande l'arrestation dudit Corbin et la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : le rapport du chirurgien Istre sur l'état des blessures de Marchand ; les ordonnance pour faire assigner les témoins du plaignant et la comparution de Corbin ; l'information judiciaire où il n¿y a aucun témoin direct de l'incident ; le rapport de signification de l'ordonnance à Corbin ; la procuration de l'huissier Marchand à Decoste ; le défaut à Marchand contre l¿accusé, non comparant ; le réquisitoire ; l'ordre pour la prise de corps contre Corbin ; la signification de la prise de corps à ce dernier, emprisonné ; son interrogatoire où il nie les faits au sujet de sa rébellion contre la [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte de Nicolas Marchand, disant avoir été frappé à coups de hache alors qu'il tentait de saisir une vache des mains de Marcel Corbin, 57 ans, sur la terre ayant appartenu à Basset. Il demande l'arrestation dudit Corbin et la tenue d'une information judiciaire. Le dossier contient ensuite : le rapport du chirurgien Istre sur l'état des blessures de Marchand ; les ordonnance pour faire assigner les témoins du plaignant et la comparution de Corbin ; l'information judiciaire où il n¿y a aucun témoin direct de l'incident ; le rapport de signification de l'ordonnance à Corbin ; la procuration de l'huissier Marchand à Decoste ; le défaut à Marchand contre l¿accusé, non comparant ; le réquisitoire ; l'ordre pour la prise de corps contre Corbin ; la signification de la prise de corps à ce dernier, emprisonné ; son interrogatoire où il nie les faits au sujet de sa rébellion contre la saisie de la vache appartenant à la veuve Brassard, remariée avec Jacques Chevaudier ; la requête de Nicolas Marchand relatant les événements en détail et se plaignant du peu d'intérêt de la justice dans ce dossier ; la communication au procureur du roi Foucher, lequel demande que Marchand établisse les preuves contre Corbin ; la permission d'informer par addition ; la sentence d'élargissement des prisons de Corbin, sujet à caution juratoire ; les assignations aux témoins, qui sont notamment Étienne Volant, sieur de Radisson, colonel des milices, âgé de 67 ans ; l'information par addition ; la requête de Marchand pour juger le procès dans son état actuel, vu qu'il anticipe que Corbin retourne en ancienne France ; le réquisitoire pour la condamnation de Corbin à trente livres de dédommagements ; la sentence définitive qui le condamne à cette amende ; et la liste des frais de justice.Les documents mentionnent les témoins suivant : Pierre Ardouin, de Saint-Laurent, âgé de 60 ans ; Charles Pitalier dit Lamarine, charretier de la rue Saint-Paul, âgé de 46 ans ; Pierre Labrèche [Dugas?], charretier des religieuses, âgé de 23 ans ; Jean-Marie Vallée dit Sansoucy, journalier, âgé de 14 ans ; Jean-Baptiste Delière dit Bonvouloir, apprenti perruquier, âgé de 14 ans ; Jacques Collet dit Cargray dit Malouin, fils du menuisier, âgé de 12 ans ; et Antoine Beaumont dit Pistolet, fils du ferblantier, âgé de 16 ans. [Simone Mayfay?], veuve de Brassard, épouse de Chevaudier, est également citée
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Nicolas Marchand, huissier, plaignant, et Marcel Corbin dit Marceau, contremaître des religieuses, laboureur, accusé de voies de fait avec une hache, 17 mai 1732 - 16 mars 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3932).

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