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Titre :
Procès entre Claude Maurice dit Lafantaisie, fils, tailleur, et Marie-Josèphe Biron, veuve du notaire René Chorel, sieur de Saint-Romain, de Pointe-aux-Trembles, plaignants, et Antoine Desrosiers dit Dutremble, menuisier, et les laboureurs Joseph Raynaud dit Planchard, Pierre Bricault dit Lamarche, et Joseph Senet, accusés de harcèlement et de voies de fait contre Jeanne Chorel et Claude Maurice
Date de création :
29 décembre 1732 - 22 janvier 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte écrite de la main de René Chorel, quelques heures avant sa mort, pour faire enquête et tenir une information judiciaire au sujet d'un incident au cours duquel sa fille, Jeanne Chorel, âgée de 12 ans, et Claude Maurice dit Lafantaisie, tailleur, qui la conduisait en voiture, ont été insultés et poursuivis par une bande de plusieurs hommes qui les ont rattrapés chez Joseph Brouillet, là où ils mirent la main sur le plaignant et déchirèrent son habit. Le plaignant accuse les nommés Joseph Raynaud dit Planchard, 45 ans, Pierre Bricault dit Lamarche, 30 ans, Joseph Senet, 24 ans, et Antoine Desrosiers dit Dutremble, 31 ans, d'avoir participé à cet incident. Le dossier contient ensuite : la permission de faire informer ; la comparution et demande de salaire des témoins Joseph Brouillet, 27 ans, fermier de la veuve Marin, Agathe Marsan, 21 ans, épouse dudit Brouillet, et Marie [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la plainte écrite de la main de René Chorel, quelques heures avant sa mort, pour faire enquête et tenir une information judiciaire au sujet d'un incident au cours duquel sa fille, Jeanne Chorel, âgée de 12 ans, et Claude Maurice dit Lafantaisie, tailleur, qui la conduisait en voiture, ont été insultés et poursuivis par une bande de plusieurs hommes qui les ont rattrapés chez Joseph Brouillet, là où ils mirent la main sur le plaignant et déchirèrent son habit. Le plaignant accuse les nommés Joseph Raynaud dit Planchard, 45 ans, Pierre Bricault dit Lamarche, 30 ans, Joseph Senet, 24 ans, et Antoine Desrosiers dit Dutremble, 31 ans, d'avoir participé à cet incident. Le dossier contient ensuite : la permission de faire informer ; la comparution et demande de salaire des témoins Joseph Brouillet, 27 ans, fermier de la veuve Marin, Agathe Marsan, 21 ans, épouse dudit Brouillet, et Marie-Anne Marsan, 17 ans, demeurant chez sa s¿ur, venus déposer à l'information, laquelle n'a pas eu lieu vu l'absence du plaignant, décédé entre-temps ; la plainte de Marie-Joseph Biron, veuve de René Chorel, reprenant les griefs de son mari et faisant porter la responsabilité du décès de ce dernier, survenus le soir du 29 décembre, contre les accusés, pour coups reçus ; la permission à la dame Biron de faire informer ; et l'ordre pour faire assigner les témoins.Le dossier contient également : la déclaration écrite de Courtois, prêtre, au nom des quatre accusés, à l'effet qu'ils n'ont jamais frappé le notaire et que ce dernier était déjà fort malade, incurable, et qu'il serait mort de causes naturelles ; la liste des questions à poser aux témoins selon la poursuite ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi commis, lequel requiert la comparution des accusés ; le décret de prise de corps contre Pierre Bricault dit Lamarche ; l'ordre de comparution aux autres accusés ; le procès-verbal relatant la rébellion de Lamarche et sa subséquente arrestation par quatre mousquetaires, au cours de laquelle il fut blessé par une baïonnette ; l'extrait des registres des prisons sur son incarcération ; la signification à partie ; et l'interrogatoire Lamarche, demeurant chez sa mère.Le dossier est enfin composé de : la requête pour le récolement des témoignages ; les demandes de Lamarche pour être relaxé ; les commentaires de la plaignante sur la demande de Lamarche ; la signification à ce dernier ; les interrogatoires de Joseph Raynaud, Joseph Senet et Antoine Desrosiers ; les conclusions pour la condamnation des accusés à 200 livres d'amende ; la déclaration de Lamarche à l'effet qu'il renonce à toutes poursuites présentées à son nom à son insu, par le nommé Simon, sergent des troupes, signée par Toussaint Cavelier et Toussaint Rebou ; la sentence qui condamne les quatre accusés conjointement à 70 livres d'amende payables à la fabrique de Pointe-aux-Trembles et au paiement des frais de justice ; l'ordre de relaxation à Lamarche ; la lecture de la sentence à ce dernier ; et la liste des frais de justice s'élevant à 122 livres.Les documents mentionnent les témoins suivant : Marie Regnier dit Brion, âgée de 22 ans, fille de Jean, tisserand ; Joseph Ricard, âgé de 17 ans, fils de Jean, fermier de Toussaint Beaudry ; Étienne-Nicolas Pagi dit Langevin, soldat de la Compagnie de Senneville, âgé de 28 ans ; Catherine Dagneau, âgée de 44 ans, veuve de Maray de LaChauvignerie ; Thomas Ricard, âgé de 22 ans, fils de Jean, fermier de Beaudry ; [Jacques?] Lapierre, âgé de 24 ans, laboureur chez ses parents ; François Deblé, âgé de 47 ans ; Jacques Marsan dit Lapierre, laboureur, âgé de 22 ans ; Joseph-Denis Desèvre, cordonnier de la rue Notre-Dame, âgé de 42 ans ; Joseph-Charles Raimbault, notaire de la rue St-Louis, âgé de 39 ans ; et Claude Porlier, greffier de la Juridiction royale, âgé de 50 ans. On cite aussi les soldats, en tant qu¿escorte de huissier, suivant : Arthur Guignard dit Saint-Laurent, de la Compagnie Longueuil ; Jean Piette dit C¿ur, de la Compagnie Duplessis ; Jean Chevel dit Lajeunesse, de la Compagnie Beaujeu ; [Bracard dit Lajeunese?], de la Compagnie LaPerrière ; et François Galien de Monthéry
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Procès entre Claude Maurice dit Lafantaisie, fils, tailleur, et Marie-Josèphe Biron, veuve du notaire René Chorel, sieur de Saint-Romain, de Pointe-aux-Trembles, plaignants, et Antoine Desrosiers dit Dutremble, menuisier, et les laboureurs Joseph Raynaud dit Planchard, Pierre Bricault dit Lamarche, et Joseph Senet, accusés de harcèlement et de voies de fait contre Jeanne Chorel et Claude Maurice, 29 décembre 1732 - 22 janvier 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3990).

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