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Titre :
Procès entre Pierre Delasse dit Lafleur, fermier de Jean-Baptiste Hervieux, plaignant, et la femme et les filles de Germain Thouin, accusées de voies de fait sur la femme du plaignant, laquelle est enceinte
Date de création :
30 mai 1733 - 12 juin 1733
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Delasse pour la tenue d'une information judiciaire contre la femme et les filles de son voisin, Germain Thouin, qu'il accuse d'avoir frappé sa femme, enceinte, alors que les accusées voulaient reprendre leurs veaux, retenus prisonniers par le plaignant, pour avoir fait des dommages dans ses récoltes ; la permission de tenir une information et de faire examiner la femme du plaignant par le chirurgien ; l'ordonnance ; le rapport du chirurgien Antoine Forestier ; le jugement par défaut contre les témoins Quenneville et Lafranchise, non comparants ; les réassignations ; l'information judiciaire ; le communiqué au procureur du roi, lequel requiert la comparution des accusés ; la convention rédigée par le prêtre Doinet, concernant l'arrangement fait entre les parties, par lequel Thouin payera tous les frais médicaux et de nourriture jusqu'à la [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre Delasse pour la tenue d'une information judiciaire contre la femme et les filles de son voisin, Germain Thouin, qu'il accuse d'avoir frappé sa femme, enceinte, alors que les accusées voulaient reprendre leurs veaux, retenus prisonniers par le plaignant, pour avoir fait des dommages dans ses récoltes ; la permission de tenir une information et de faire examiner la femme du plaignant par le chirurgien ; l'ordonnance ; le rapport du chirurgien Antoine Forestier ; le jugement par défaut contre les témoins Quenneville et Lafranchise, non comparants ; les réassignations ; l'information judiciaire ; le communiqué au procureur du roi, lequel requiert la comparution des accusés ; la convention rédigée par le prêtre Doinet, concernant l'arrangement fait entre les parties, par lequel Thouin payera tous les frais médicaux et de nourriture jusqu'à la convalescence de la femme de Lafleur ainsi que les frais de justice ; et l'ordonnance pour faire assigner les filles et la femme de Thouin.Les témoins sont J.-B. Patocas [Billiau?], qui travaille chez Jean-Baptiste Hervieux, âgé de 30 ans ; Jacques de Niort, journalier, âgé de 53 ans ; Jean Quenneville, fermier de la Congrégation, de l'île à l'aigle, âgé de 39 ans ; et Gilles Baugar dit Lafranchise, soldat de la Compagnie DuVivier, âgé de 38 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Delasse dit Lafleur, fermier de Jean-Baptiste Hervieux, plaignant, et la femme et les filles de Germain Thouin, accusées de voies de fait sur la femme du plaignant, laquelle est enceinte, 30 mai 1733 - 12 juin 1733, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4047).

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