Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Marie Fezeret, épouse de Thiersant, demanderesse, et François Darle et Marie-Jeanne Desmarais, épouse de Larchevêque, défendeurs, pour une saisie sur dettes
Date de création :
20 juin 1735 - 9 septembre 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'une sentence de saisie " bonne et valable " sur les biens de François Darle, en faveur Marie Fezeret, pour retard dans le paiement de ses loyers ; la requête de Pierre Rebel dit Larose, aubergiste, comme opposant à la délivrance des deniers provenant de la vente des biens de Darle et de la femme Larchevêque, pour paiement de fournitures de vin ; les procès-verbaux de la présentation du rapport des experts sur l'état de la maison louée et par Paul Jourdain dit Labrosse et François Petit, experts ; l'état des meubles que Marie Desmarais a laissé dans la maison de Thiersant, comprenant 19 items (meubles et accessoires domestiques) ; la procuration de Marie Desmarais à son beau-frère Charles Rivet, pour s'opposer à la vente par décret ; la sentence pour l'appointement des soldats qui ont été témoins de la fourniture de vin à Darle ; le serment et les déclarations [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'une sentence de saisie " bonne et valable " sur les biens de François Darle, en faveur Marie Fezeret, pour retard dans le paiement de ses loyers ; la requête de Pierre Rebel dit Larose, aubergiste, comme opposant à la délivrance des deniers provenant de la vente des biens de Darle et de la femme Larchevêque, pour paiement de fournitures de vin ; les procès-verbaux de la présentation du rapport des experts sur l'état de la maison louée et par Paul Jourdain dit Labrosse et François Petit, experts ; l'état des meubles que Marie Desmarais a laissé dans la maison de Thiersant, comprenant 19 items (meubles et accessoires domestiques) ; la procuration de Marie Desmarais à son beau-frère Charles Rivet, pour s'opposer à la vente par décret ; la sentence pour l'appointement des soldats qui ont été témoins de la fourniture de vin à Darle ; le serment et les déclarations des soldats et livreurs Mousfé dit Brindamour, soldat de la Compagnie de Budemont et Joseph Fergereau dit Saint-Michel, soldat de la Compagnie de LaPerrière ; la signification à de Thiersant ; les conclusions et le réquisitoire du procureur du roi ; la sentence de mainlevée sur la saisie de la dame de Thiersant ; l'ordre pour une nouvelle expertise ; l'état des meubles de la femme Larchevêque, saisis par la dame de Thiersant ; la réception de caution judiciaire ; la déclaration de François Darle, peu avant son exécution, au sujet des transactions avec la dame de Thiersant ; la déclaration d'Antoine Letellier, disant ne requérir aucun salaire pour avoir été le gardien des meubles ; la requête de Pierre Rebel pour faire approcher Rivet ; la déclaration de ce dernier ; l'acte de départ par la dame de Thiersant pour le Conseil Supérieur de Québec ; et la sentence d'ordre et distribution entre les créanciers de Darle et de la dame Larchevêque. Auguste Guillet de Chaumont, notaire, Étienne Content et François de Couagne, sont mentionnés comme opposants dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (57)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Marie Fezeret, épouse de Thiersant, demanderesse, et François Darle et Marie-Jeanne Desmarais, épouse de Larchevêque, défendeurs, pour une saisie sur dettes, 20 juin 1735 - 9 septembre 1735, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4253).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.