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Titre :
Procès entre François Chartier, Jean et Robert Brouillet, demandeurs, et Catherine Catin, veuve de Pierre Chartier, marchand, bourgeois, défenderesse, concernant la succession de ce dernier
Date de création :
4 novembre 1735 - 31 mai 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'apposition des scellés à la maison de Pierre Chartier, décédé ce jour, pour l'intérêt des héritiers absents ; l'inventaire sommaire de ce qui se trouve dans les pièces de la maison ; le carnet des dettes actives dues à la succession du défunt ; le carnet des dettes passives dues à la succession du défunt; le procès-verbal par Jean Péladeau, arpenteur juré, et Jean-Baptiste Barsalou, de la description d'une terre et maison situées à Côte-Sainte-Catherine, appartenant à la communauté Chartier et Catin ; le mémoire des remèdes fournis par la soeur Varin à Chartier ; le mémoire des remèdes fournis à Chartier, par son épouse et sa domestique du 17 août 1734 et le 30 octobre 1735 ; la procuration de la veuve Chartier à Lamorille pour la représenter dans une poursuite intentée par François Chartier, Jean et Robert Brouillet, voyageurs, pour le partage des [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'apposition des scellés à la maison de Pierre Chartier, décédé ce jour, pour l'intérêt des héritiers absents ; l'inventaire sommaire de ce qui se trouve dans les pièces de la maison ; le carnet des dettes actives dues à la succession du défunt ; le carnet des dettes passives dues à la succession du défunt; le procès-verbal par Jean Péladeau, arpenteur juré, et Jean-Baptiste Barsalou, de la description d'une terre et maison situées à Côte-Sainte-Catherine, appartenant à la communauté Chartier et Catin ; le mémoire des remèdes fournis par la soeur Varin à Chartier ; le mémoire des remèdes fournis à Chartier, par son épouse et sa domestique du 17 août 1734 et le 30 octobre 1735 ; la procuration de la veuve Chartier à Lamorille pour la représenter dans une poursuite intentée par François Chartier, Jean et Robert Brouillet, voyageurs, pour le partage des biens du défunt ; le dictum de sentence renvoyant les parties à l'exécution de la sentence du 27 janvier dernier ; l'appel de sentence et l'acte de départ pour le Conseil Supérieur de Québec par Brouillet et François Chartier ; l'enchère d'un bail judiciaire d'une maison à la Place du marché, appartenant, par transaction passée devant Lepailleur avec la veuve de Pierre Chartier, aux héritiers Étienne Chartier, Isabelle Chartier, veuve de Pierre Roy, Marie-Anne Demers, veuve de Chartier, Jean Brouillet et Pierre Lamothe, époux Saint-Yves
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Chartier, Jean et Robert Brouillet, demandeurs, et Catherine Catin, veuve de Pierre Chartier, marchand, bourgeois, défenderesse, concernant la succession de ce dernier, 4 novembre 1735 - 31 mai 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4287).

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