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Titre :
Procès entre Marie-Anne Lemoine, demanderesse, et Joseph [Brault dit?] Pomainville, François Pilet [dit Lafrance?], habitant de Lachine, et Antoine dit [Bourbonnais?], défendeurs, pour bris de contrat avec Jacques Chiasson, fils de la demanderesse, et dommages
Date de création :
4 novembre 1737 - 30 avril 1738
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est d'abord composé des pièces suivantes : la protestation faite par Marie-Anne Lemoine au nom de son fils Jacques Chiasson, contre la désertion de trois de ses engagés, Joseph Pomainville, François Pilet et Antoine Bourbonnais, lesquels ont abandonné le canot, marchandises et autres passagers et engagés, vis-à-vis la Rivière Creuse ; et les comparutions de Joseph [Lebeau?], garçon voyageur, Jean-Baptiste St-Maurice, habitant de la Pointe-aux-Trembles de Québec, et de Gabriel Gibault, habitant de Côte-St-Paul, au greffe de Montréal. Ils expliquent qu'en leur qualité d'engagés de Jacques Giasson pour conduire un canot à Michillimakinac, ils ont du rebrousser chemin aux environs de la Rivière Creuse, ainsi que les deux mineurs de cuivre qui les accompagnaient par suite de la désertion des trois autres engagés ci-haut mentionnés. Ils déclarent que le sieur Giasson, blessé à la figure, les a renvoyé en ville [...]
Ce dossier de matière civile est d'abord composé des pièces suivantes : la protestation faite par Marie-Anne Lemoine au nom de son fils Jacques Chiasson, contre la désertion de trois de ses engagés, Joseph Pomainville, François Pilet et Antoine Bourbonnais, lesquels ont abandonné le canot, marchandises et autres passagers et engagés, vis-à-vis la Rivière Creuse ; et les comparutions de Joseph [Lebeau?], garçon voyageur, Jean-Baptiste St-Maurice, habitant de la Pointe-aux-Trembles de Québec, et de Gabriel Gibault, habitant de Côte-St-Paul, au greffe de Montréal. Ils expliquent qu'en leur qualité d'engagés de Jacques Giasson pour conduire un canot à Michillimakinac, ils ont du rebrousser chemin aux environs de la Rivière Creuse, ainsi que les deux mineurs de cuivre qui les accompagnaient par suite de la désertion des trois autres engagés ci-haut mentionnés. Ils déclarent que le sieur Giasson, blessé à la figure, les a renvoyé en ville après avoir cachés les marchandises dans les bois.Le dossier contient également : la protestation au greffe et la réclamation en dommages par Marie-Anne Lemoine au nom de son fils, lequel est abandonné, blessé et doit hiverner dans un lieu inhabitable par suite de l'incident ; la déclaration au greffe de Montréal faite par Adam et Christophe Forster, alsaciens, mineurs de cuivre, engagés par Charly de Saint-Ange pour aller au lac Supérieur, lesquels ont été obligés de revenir, suite à l'incident ; la transcription des répliques d'Anne Lemoine contre les déclarations des trois engagés ; la transcription et les photocopies de l'ordonnance du commissaire ordonnateur de la marine à l'effet que les trois engagés seront retenus en prison jusqu'à nouvel ordre et au retour de Chiasson, vu leur insolvabilité ; le rapport de la signification de l'ordonnance aux engagés, domiciliés chez François Massou ; le dépôt fait au greffe d'une déclaration de Jacques Giasson datée du 15 septembre 1737 à l'effet qu'il s'oblige de monter les mineurs de cuivre Foster et fils au Sault-Sainte-Marie, à ses frais ; et le dépôt d'une déclaration de Giasson des effets de Foster et fils, embarqués dans son canot. Charles Douaire est cité dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie-Anne Lemoine, demanderesse, et Joseph [Brault dit?] Pomainville, François Pilet [dit Lafrance?], habitant de Lachine, et Antoine dit [Bourbonnais?], défendeurs, pour bris de contrat avec Jacques Chiasson, fils de la demanderesse, et dommages, 4 novembre 1737 - 30 avril 1738, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4499).

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