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Titre :
Procès entre Anne Bourgault, veuve de Pierre Chicoine, et son époux Louis Beignet, habitant de la Rivière Richelieu, demandeurs, et les héritiers de Pierre Chicoine, époux de Anne Bétourné, représentés par François Chicoine dit Lafresnière, seigneur d'une partie de Bellevue, défendeurs, pour un partage d'héritage
Date de création :
16 août 1737 - 18 septembre 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du commis procureur du roi dans une poursuite entre Marie-Anne Bourgault, veuve de Pierre Chicoine, contre les enfants issus du premier mariage de Pierre Chicoine avec Marie-Anne Bétourné ; le brouillon d'une sentence déclarant valable le partage fait devant le notaire Monmerqué, le 27 nov 1736 et ordonnant la nomination d'experts pour faire la visite des améliorations faites au moulin ; le rapport rédigé par le notaire Monmerqué de la visite des experts Jacques Danquel dit Lamarche, maître maçon et de Charles [Breillard?] , maître farinier et charpentier du moulin, au sujet des améliorations faites au moulin de pierre du fief de Bellevue ; l'ordonnance pour faire affirmer le rapport des experts ; l'affirmation du rapport des experts devant Pierre Raimbault ; la production de neuf pièces d'écriture au greffe, par Decoste, procureur de François Chicoine ; le [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du commis procureur du roi dans une poursuite entre Marie-Anne Bourgault, veuve de Pierre Chicoine, contre les enfants issus du premier mariage de Pierre Chicoine avec Marie-Anne Bétourné ; le brouillon d'une sentence déclarant valable le partage fait devant le notaire Monmerqué, le 27 nov 1736 et ordonnant la nomination d'experts pour faire la visite des améliorations faites au moulin ; le rapport rédigé par le notaire Monmerqué de la visite des experts Jacques Danquel dit Lamarche, maître maçon et de Charles [Breillard?] , maître farinier et charpentier du moulin, au sujet des améliorations faites au moulin de pierre du fief de Bellevue ; l'ordonnance pour faire affirmer le rapport des experts ; l'affirmation du rapport des experts devant Pierre Raimbault ; la production de neuf pièces d'écriture au greffe, par Decoste, procureur de François Chicoine ; le certificat du prêtre Charles Dufrost de LaJemmerais à l'effet que Chicoine Fresnière a perdu la parole depuis plus de neuf mois et que sa femme est également alitée et que le couple ne peut plus gérer leur maison sans aide extérieure ; les conclusions du procureur du roi Foucher ; le brouillon d'une sentence qui homologue le rapport des arbitres du 16 juillet 1738 et qui condamne François Chicoine à payer à Louis Beignet la somme de 1201 livres, 13 sols et 8 deniers
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Anne Bourgault, veuve de Pierre Chicoine, et son époux Louis Beignet, habitant de la Rivière Richelieu, demandeurs, et les héritiers de Pierre Chicoine, époux de Anne Bétourné, représentés par François Chicoine dit Lafresnière, seigneur d'une partie de Bellevue, défendeurs, pour un partage d'héritage, 16 août 1737 - 18 septembre 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4531).

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