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Titre :
Procès entre Pierre Celoron de Blainville et Pierre de Saint-Ours, demandeurs, et Jacques Charbonnier, marchand du Haut de l'île, défendeur, pour le payement d'arrérages de rente
Date de création :
17 décembre 1738 - 30 janvier 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui déboute Jacques Charbonnier de ses prétentions et le condamne à payer les arrérages de trois années de rente pour le fief de Brucy à Pierre de Saint-Ours et à J.-B. Celoron de Blainville ; l'ordre à de Lacorne de remettre les avoirs de Charbonnier à de Blainville ; et le brouillon d'une sentence pour le règlement des comptes entre Jacques Charbonnier et les héritiers de J.-B. Celoron de Blainville
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence qui déboute Jacques Charbonnier de ses prétentions et le condamne à payer les arrérages de trois années de rente pour le fief de Brucy à Pierre de Saint-Ours et à J.-B. Celoron de Blainville ; l'ordre à de Lacorne de remettre les avoirs de Charbonnier à de Blainville ; et le brouillon d'une sentence pour le règlement des comptes entre Jacques Charbonnier et les héritiers de J.-B. Celoron de Blainville
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Celoron de Blainville et Pierre de Saint-Ours, demandeurs, et Jacques Charbonnier, marchand du Haut de l'île, défendeur, pour le payement d'arrérages de rente, 17 décembre 1738 - 30 janvier 1739, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4607).

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