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Titre :
Procès entre Pierre Puybaro, chirurgien, demandeur, et les héritiers de Marien Tailhandier dit Labaume, époux de Madeleine Beaudry, défendeurs, pour le règlement de ladite succession
Date de création :
18 février 1739 - 14 avril 1741
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la procuration signée par Joseph Boucher de LaBroquerie, époux de Charlotte Tailhandier, en faveur de Jeanne Tailhandier, épouse de Jean Latour, négociant, pour répondre aux demandes de Pierre Puybaro, contre les héritiers de Marien Tailhandier et Madeleine Beaudry ;la requête de Puybaro pour la nomination d'experts pour évaluer les biens ; l'homologation du procès-verbal de la nomination d'experts ; l'ordonnance pour procéder au récolement des effets mobiliers et la permission de vendre aux enchères ; la requête de Jeanne Tailhandier pour la nomination d'experts ; la signification aux parties et les assignations ; la nomination des experts Pierre Biron, de Côte-Saint-Pierre, et Toussaint Cavelier ; le serment ; le rapport des experts et son dépôt ; le procès-verbal et l'homologation dudit rapport ; l'ordre de vendre les biens par licitation ; la requête de Jeanne [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la procuration signée par Joseph Boucher de LaBroquerie, époux de Charlotte Tailhandier, en faveur de Jeanne Tailhandier, épouse de Jean Latour, négociant, pour répondre aux demandes de Pierre Puybaro, contre les héritiers de Marien Tailhandier et Madeleine Beaudry ;la requête de Puybaro pour la nomination d'experts pour évaluer les biens ; l'homologation du procès-verbal de la nomination d'experts ; l'ordonnance pour procéder au récolement des effets mobiliers et la permission de vendre aux enchères ; la requête de Jeanne Tailhandier pour la nomination d'experts ; la signification aux parties et les assignations ; la nomination des experts Pierre Biron, de Côte-Saint-Pierre, et Toussaint Cavelier ; le serment ; le rapport des experts et son dépôt ; le procès-verbal et l'homologation dudit rapport ; l'ordre de vendre les biens par licitation ; la requête de Jeanne Tailhandier pour vendre " tous les ustensiles et outils d'agriculture ainsi que le bétail " avec les terres ; la permission de Lafontaine ; la signification à Puybaro ; les sentences de congé d'adjudication et de remise d'adjudication à huitaine ; l'extrait d'une sentence qui ordonne que les pièces de la licitation seront examinées avant de procéder à l'adjudication et qu'il sera mis de nouvelles affiches ; les enchères ; la nouvelle signification à Puybaro ; la sentence d'adjudication des trois emplacements dont deux à Latour et un au sieur de LaBroquerie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Puybaro, chirurgien, demandeur, et les héritiers de Marien Tailhandier dit Labaume, époux de Madeleine Beaudry, défendeurs, pour le règlement de ladite succession, 18 février 1739 - 14 avril 1741, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4617).

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