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Titre :
Procès entre Pierre de Lestage, négociant de Berthier, demandeur, et les héritiers de Pierre Mercereau, époux de Louise Guillemot, maître meunier, et Jean-Baptiste Amiot, perruquier, tuteur des enfants dudit Pierre Mercereau, défendeurs, pour une saisie sur dettes
Date de création :
30 avril 1732 - 27 juillet 1739
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre de Lestage pour faire assigner les personnes qui possèdent des effets qui appartiennent au défunt Pierre Mercereau et les faire saisir comme garantie du paiement d'un billet daté du 31 mai 1732 et d'un compte pour la fourniture d'habits d'ecclésiastiques à Louis Joseph, fils de Pierre Mercereau ; le rapport des saisies et d'assignations à Joseph Dufault, charpentier, au sieur Despointes, père, aubergiste, et au gouverneur Charles Lemoine de Longueuil, major ; la signification d'un billet daté du 31 mai 1732 à Jean-Baptiste Amiot, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs de Pierre Mercereau ; l'état de compte de ce dernier envers de Lestage pour des fournitures d'habits d'ecclésiastique de son fils et pour la livraison d'articles fait sur les lieux de la construction d'un moulin à farine ; l'assignation à servie à Joseph Greenhill, tailleur, pour [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Pierre de Lestage pour faire assigner les personnes qui possèdent des effets qui appartiennent au défunt Pierre Mercereau et les faire saisir comme garantie du paiement d'un billet daté du 31 mai 1732 et d'un compte pour la fourniture d'habits d'ecclésiastiques à Louis Joseph, fils de Pierre Mercereau ; le rapport des saisies et d'assignations à Joseph Dufault, charpentier, au sieur Despointes, père, aubergiste, et au gouverneur Charles Lemoine de Longueuil, major ; la signification d'un billet daté du 31 mai 1732 à Jean-Baptiste Amiot, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs de Pierre Mercereau ; l'état de compte de ce dernier envers de Lestage pour des fournitures d'habits d'ecclésiastique de son fils et pour la livraison d'articles fait sur les lieux de la construction d'un moulin à farine ; l'assignation à servie à Joseph Greenhill, tailleur, pour venir affirmer sur la saisie qui lui a été faite ; la transcription scellée d'une sentence qui condamne Amiot, en tant que tuteur des enfants mineurs de Pierre Mercereau, à payer les dettes du défunt et ordonne aux tierces parties saisies de remettre les effets et étoffes au greffe ; les significations ; l'affirmation de Despointes et la sentence pour le dépôt des effets au greffe ; et l'état de compte de la succession Mercereau envers de Lestage.Le dossier contient aussi : l'état de la vente des meubles, des effets et des hardes de Pierre Mercereau ; la quittance de Joseph Greenhill pour neuf livres reçues de Lestage, pour la confection d'un habit que feu Mercereau lui avait demandé de faire et qu'il a remis à de Lestage ; le contrat rédigé sous seing privé entre Pierre de Lestage et Pierre Mercereau, pour la construction d'un moulin à Pointe-Esther, près de la rivière Bayonne, à Berthier ; l'état des effets de Mercereau, reçus de diverses personnes et vendus par privilège ; les billets du 7 mars 1723, par Louise Guillemot, et du 31 mai 1732, par son époux Pierre Mercereau ; le petit mot de ce dernier demandant à Marie-Marguerite Mercereau, soeur Saint-Hyacinthe, de prier de Lestage de lui avancer tout l'habillement d'ecclésiastique nécessaire pour son neveu ; le reçu de soeur Saint-Hyacinthe à de Lestage pour la somme de 74 livres et dix sols de vêtements ; et la promesse de paiement de 72 livres à Mercereau, signé par Hertel de [Rouville?]. [Louis-Joseph?] Mercereau, prêtre bénéficiaire, et Marie-Josèphe, panise de Charles Lemoine, sont aussi cités dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre de Lestage, négociant de Berthier, demandeur, et les héritiers de Pierre Mercereau, époux de Louise Guillemot, maître meunier, et Jean-Baptiste Amiot, perruquier, tuteur des enfants dudit Pierre Mercereau, défendeurs, pour une saisie sur dettes, 30 avril 1732 - 27 juillet 1739, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4632).

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