Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre les Seigneurs de Montréal, demandeurs, et la succession de François Lepailleur, notaire, Catherine Jérémie, veuve de Michel Lepailleur, et Louis Lefebvre dit Duchouquet, curateur de la succession Lepailleur, défendeurs, pour le règlement de ladite succession
Date de création :
1 mars 1741 - 24 avril 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un acte d'obligation passé au greffe de Danré de Blanzy et Adhémar entre François Lepailleur et les Seigneurs de Montréal, pour solde de tout comptes ; le rapport du commandement de payer ; la saisie sommes dues par Louis et J.B. Marcheteau dit Desnoyers à Lepailleur ; le reçu de Louis Langevin de la somme de 38 livres 19 sols en blé à l'acquit de ce dernier ; les oppositions faite au greffe de Montréal par Mathieu Falcoz, prêtre du séminaire et Pierre Trottier Desaulniers ; l'assignation à comparaître servie à la dame Lepailleur, mère, héritière de son fils François ; la transcription d'une sentence qui condamne ladite dame à s'acquitter de l'obligation de son fils ; le dictum de sentence d'ordre et distribution des biens de Thibierge ; la signification à la mère de Lepailleur ; l'acte de renonciation par celle-ci à la succession de son fils ; l'ordre de [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un acte d'obligation passé au greffe de Danré de Blanzy et Adhémar entre François Lepailleur et les Seigneurs de Montréal, pour solde de tout comptes ; le rapport du commandement de payer ; la saisie sommes dues par Louis et J.B. Marcheteau dit Desnoyers à Lepailleur ; le reçu de Louis Langevin de la somme de 38 livres 19 sols en blé à l'acquit de ce dernier ; les oppositions faite au greffe de Montréal par Mathieu Falcoz, prêtre du séminaire et Pierre Trottier Desaulniers ; l'assignation à comparaître servie à la dame Lepailleur, mère, héritière de son fils François ; la transcription d'une sentence qui condamne ladite dame à s'acquitter de l'obligation de son fils ; le dictum de sentence d'ordre et distribution des biens de Thibierge ; la signification à la mère de Lepailleur ; l'acte de renonciation par celle-ci à la succession de son fils ; l'ordre de nommer un curateur ; la sentence qui condamne Louis Lefebvre Duchouquet, curateur, à payer l'obligation aux seigneurs ; la saisie réelle des arrérages de rentes dues par Marcheteau, Antoine Laniel dit Desrosiers et Michel Langevin, habitant de Verchères, à François Lepailleur ; les divers documents de licitations: significations, criées, sentences de remises, certification des criées, enchères etc. ; et la sentence d'adjudication des rentes saisies aux Seigneurs de Montréal pour 1550 livres
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (63)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre les Seigneurs de Montréal, demandeurs, et la succession de François Lepailleur, notaire, Catherine Jérémie, veuve de Michel Lepailleur, et Louis Lefebvre dit Duchouquet, curateur de la succession Lepailleur, défendeurs, pour le règlement de ladite succession, 1 mars 1741 - 24 avril 1744, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4756).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.