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Titre :
Procès entre Madeleine Leguay, veuve de Thomas de Joncaire, demanderesse, et la succession vacante de ce dernier, représenté par le curateur Pierre Crevier dit Duvernay, défendeurs, pour le règlement de ladite succession
Date de création :
14 octobre 1741 - 23 avril 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'itératif commandement fait à Pierre Crevier, en sa qualité de curateur de la succession vacante de Thomas de Joncaire, de payer la somme de 11 250 livres de France à sa veuve, Madeleine Leguay ; la signification à partie ; les saisies réelles d'une terre et maison de pierre, située à la côte de Repentigny, et d'un emplacement situé sur la rue St-Paul comprenant des ruines d'une maison incendiée ; le cahier des procès-verbaux des criées ; la requête de certification de criées ; le rapport de certification par Jean-Baptiste Adhémar et Simonnet ; la sentence de congé d'adjudication ; les enchères et mises à prix ; les sentences de remises d'adjudications ; les oppositions des créanciers enregistrées au greffe jusqu'au 22 avril 1743 ; la sentence d'adjudication de l'emplacement en ville à de Lestage pour 4500 livres et de la terre de Repentigny à la dame [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'itératif commandement fait à Pierre Crevier, en sa qualité de curateur de la succession vacante de Thomas de Joncaire, de payer la somme de 11 250 livres de France à sa veuve, Madeleine Leguay ; la signification à partie ; les saisies réelles d'une terre et maison de pierre, située à la côte de Repentigny, et d'un emplacement situé sur la rue St-Paul comprenant des ruines d'une maison incendiée ; le cahier des procès-verbaux des criées ; la requête de certification de criées ; le rapport de certification par Jean-Baptiste Adhémar et Simonnet ; la sentence de congé d'adjudication ; les enchères et mises à prix ; les sentences de remises d'adjudications ; les oppositions des créanciers enregistrées au greffe jusqu'au 22 avril 1743 ; la sentence d'adjudication de l'emplacement en ville à de Lestage pour 4500 livres et de la terre de Repentigny à la dame de Joncaire pour 7506 livres ; le mémoire de frais de justice ; et la sentence d'ordre.Les documents citent les opposants suivant : Jean-Baptiste Decoste, huissier pour les taxes des fortifications ; Luc de Lacorne de Chapt ; Daniel Migeon de LaGauchetière ; Jean-Baptiste Greenhill, commis de Latour, marchand ; Jacques Nouette, procureur des douairiers de Legardeur ; Pierre Puybaro, maître chirurgien ; Charles Lepailleur ; Jacques Porlier, commis de Nolan ; Charles Douaire, marchand, bourgeois ; Toussaint Périnault dit Lamarche ; et Ignace Gamelin, marchand, bourgeois. Ils mentionnent aussi Claude Danré de Blanzy comme procureur de Madeleine Leguay et Jacques Gadois dit Mauger comme nouveau curateur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Madeleine Leguay, veuve de Thomas de Joncaire, demanderesse, et la succession vacante de ce dernier, représenté par le curateur Pierre Crevier dit Duvernay, défendeurs, pour le règlement de ladite succession, 14 octobre 1741 - 23 avril 1743, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4810).

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