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Titre :
Procès entre Louis-René Godefroy de Linctot, époux de Catherine-Apoline Blondeau, officier, demandeur, et Maurice Blondeau, ancien marchand, défendeur, pour le payement d'une dot
Date de création :
20 décembre 1741 - 24 mai 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance pour faire assigner René Godefroy pour nommer et convenir d'experts dans une poursuite intentée contre Maurice Blondeau, son beau-père, pour le règlement des comptes de la somme de 10,000 livres portées à son contrat de mariage avec Catherine-Apoline Blondeau ; la nomination des experts J.B. Adhémar et François Simonnet ; l'ordre d'assigner ceux-ci pour le serment ; la prestation dudit serment pour le règlement des comptes entre les parties ; le procès-verbal du rapport des arbitres ; la remise du rapport ; la requête de Louis-René Godefroy et de Nicolas Sarrazin, procureur et fermier de Maurice Blondeau, adressée au lieutenant général afin qu'il se rende au chevet de ce dernier, malade, pour constater son état, nommer un curateur et un tuteur à ses enfants mineurs ; le procès-verbal de la visite du lieutenant général chez Maurice Blondeau pour constater son [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance pour faire assigner René Godefroy pour nommer et convenir d'experts dans une poursuite intentée contre Maurice Blondeau, son beau-père, pour le règlement des comptes de la somme de 10,000 livres portées à son contrat de mariage avec Catherine-Apoline Blondeau ; la nomination des experts J.B. Adhémar et François Simonnet ; l'ordre d'assigner ceux-ci pour le serment ; la prestation dudit serment pour le règlement des comptes entre les parties ; le procès-verbal du rapport des arbitres ; la remise du rapport ; la requête de Louis-René Godefroy et de Nicolas Sarrazin, procureur et fermier de Maurice Blondeau, adressée au lieutenant général afin qu'il se rende au chevet de ce dernier, malade, pour constater son état, nommer un curateur et un tuteur à ses enfants mineurs ; le procès-verbal de la visite du lieutenant général chez Maurice Blondeau pour constater son état mental, à la requête de Nicolas Sarrazin lequel demande payement d'une pension pour loger Blondeau qui réside chez lui ; la convocation d'une assemblée de parents et amis ; le rapport d'assignation pour élire un nouveau curateur à Blondeau ; la conclusion du procureur du roi pour la mainlevée de la saisie et le payement de 52 livres à la paroisse ; la sentence ordonnant que les deniers saisis des mains de Thomas Sarrazin, fermier de Blondeau, seront remis aux demandeurs, sauf la somme de 52 livres pour les frais d'enterrement de Blondeau. Les documents mentionnent J.B. Decoste comme procureur de René Godefroy et J.B. Cuillerier comme curateur sortant de Maurice Blondeau
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis-René Godefroy de Linctot, époux de Catherine-Apoline Blondeau, officier, demandeur, et Maurice Blondeau, ancien marchand, défendeur, pour le payement d'une dot, 20 décembre 1741 - 24 mai 1743, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4818).

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