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Titre :
Procès entre Louis Briquet dit Lefèbvre, négociant de Boucherville, demandeur, et Charles Davenne, huissier royal, époux de Marie Brazeau, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
10 mars 1742 - 9 février 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de l'itératif commandement fait à Charles Davenne et à sa femme, Marie Brazeau, de payer la somme de 600 livres due par obligation à Louis Briquet dit Lefebvre et du refus fait par l'intimé ; les rapports des saisies d'un emplacement situé sur la rue St-Paul et d'un lopin de terre à la côte St-Michel provenant tous deux de la succession de Nicolas Brazeau ; la signification à Davenne ; l'enregistrement ; la transcription d'un décret du Conseil Supérieur pour faire expertiser la terre saisie par deux experts ; l'ordonnance pour assigner Davenne à comparaître afin de convenir d'experts pour estimer les biens saisis ; l'original et la transcription de la nomination des experts des parties ; le procès-verbal du serment des experts Louis Cavelier et Jacques Bayard ; le rapport de ces derniers et la remise en justice ; la transcription d'un arrêt du Conseil Supérieur [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de l'itératif commandement fait à Charles Davenne et à sa femme, Marie Brazeau, de payer la somme de 600 livres due par obligation à Louis Briquet dit Lefebvre et du refus fait par l'intimé ; les rapports des saisies d'un emplacement situé sur la rue St-Paul et d'un lopin de terre à la côte St-Michel provenant tous deux de la succession de Nicolas Brazeau ; la signification à Davenne ; l'enregistrement ; la transcription d'un décret du Conseil Supérieur pour faire expertiser la terre saisie par deux experts ; l'ordonnance pour assigner Davenne à comparaître afin de convenir d'experts pour estimer les biens saisis ; l'original et la transcription de la nomination des experts des parties ; le procès-verbal du serment des experts Louis Cavelier et Jacques Bayard ; le rapport de ces derniers et la remise en justice ; la transcription d'un arrêt du Conseil Supérieur qui permet la vente des emplacements ; la signification ; l'enchère et mise à prix de l'emplacement sur la rue St-Paul à 300 livres et à 75 livres pour le lopin de terre ; les sentences de remise d'adjudication ; l¿enchère par Mathurin Martineau, fils de Pierre et de Jeanne Brazeau, à 77 livres pour le lopin de terre ; la sentence d'adjudication de l'emplacement à J.B. Brazeau et du lopin de terre à Martineau ; et la requête de Louis Briquet pour obtenir une sentence d'ordre et distribution des deniers de la vente. Les documents mentionnent les commissaires suivant : Joseph Maurice dit Lafantaisie, cordonnier, et Jean Turcot, habitant de Côte-Saint-Michel
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Briquet dit Lefèbvre, négociant de Boucherville, demandeur, et Charles Davenne, huissier royal, époux de Marie Brazeau, défendeur, pour une saisie sur dettes, 10 mars 1742 - 9 février 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4832).

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