Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Anne Benoît, veuve de Lobinois, habitant la rue Notre-Dame, plaignante, et Baptiste Serre, couvreur, Michel Ruparon dit Sanspoil, journalier, et Jean Serre, boucher de la rue St-Jacques, accusés de vol de volailles
Date de création :
17 mars 1742 - 28 avril 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte d¿Anne Benoît, 45 ans, disant qu'on lui a volé plusieurs poules et dindes au cours de la nuit dernière et que le vol a été perpétré par le fils du boucher Serre et le fils de Saint-Michel dit Sanspoil, lesquels ont laissés des traces dans la neige jusqu'au domicile de Jean Serre, rue Saint-Jacques ; le procès-verbal relatant la perquisition au domicile de Jean Serre et la fuite des suspects lesquels ont été appréhendés chez les Jésuites, par les soldats ; la requête pour faire interroger les suspects et arrêter le père Serre qui est en fuite ; les interrogatoires de Baptiste Serre, 16 ans, lequel avoue avoir volé des volailles chez plusieurs gens, et de Michel Ruparon dit Saint-Michel dit Sanspoil, fils d¿Étienne à présent en France, disant avoir 16 ans et avouant les faits reprochés ; l'ordre pour assigner les témoins du procureur du roi ; le rapport d [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte d¿Anne Benoît, 45 ans, disant qu'on lui a volé plusieurs poules et dindes au cours de la nuit dernière et que le vol a été perpétré par le fils du boucher Serre et le fils de Saint-Michel dit Sanspoil, lesquels ont laissés des traces dans la neige jusqu'au domicile de Jean Serre, rue Saint-Jacques ; le procès-verbal relatant la perquisition au domicile de Jean Serre et la fuite des suspects lesquels ont été appréhendés chez les Jésuites, par les soldats ; la requête pour faire interroger les suspects et arrêter le père Serre qui est en fuite ; les interrogatoires de Baptiste Serre, 16 ans, lequel avoue avoir volé des volailles chez plusieurs gens, et de Michel Ruparon dit Saint-Michel dit Sanspoil, fils d¿Étienne à présent en France, disant avoir 16 ans et avouant les faits reprochés ; l'ordre pour assigner les témoins du procureur du roi ; le rapport d'assignations ; le décret de prise de corps contre Jean Serre, père ; le signifié au locataire de ce dernier, nommé Gabriel Latreille, 45 ans ; l'information judiciaire ; la communication au procureur du roi, lequel requiert l'écrou des accusés et l'interrogatoire d'autres témoins ; et le réquisitoire du procureur du roi pour la prise de corps des accusés et la comparution des personnes présumées avoir volé une barrique de vin et de l'avoir consommé chez Serre.Le dossier contient également : le décret de prise de corps contre les fils Serre et Ruparon ; l'acte d'écrou ; les procès-verbaux de l'interrogatoire de Ruparon suivi de celui de Serre, fils, de perquisition chez Serre, père, et d'enquête auprès des locataires pour savoir où il se cache ; l'inventaire des meubles appartenant à Jean Serre, père ; la saisie des loyers des locataires de celui-ci ; l'ordonnance pour rendre les volailles aux gens lésés ; la quittance des parties volées, dont St-Ange et de Noyelle ; l'ordre pour assigner à comparaître les personnes de Yamaska qui ont eu des transactions avec Serre, fils ; les rapports de la lecture d'une ordonnance aux capitaines de milices des côtes pour rechercher Jean Serre ; les interrogatoires de Geneviève Hus, 50 ans, veuve de Pierre Salvail, Pierre Parenteau, 52 ans, de Maska, Pierre Hus dit Latraverse, 24 ans, du Chenal du Moine et Michel Dumans, 60 ans, journalier de Côte-Ste-Catherine ; le défaut contre la fille Lavigne, habitante de Côte-Saint-Antoine ; l'ordre pour le récolement des témoignages ; les assignations aux témoins qui ont déposés ; et le rapport de l'assignation lancé à Serre, père, par un cri public au son du tambour de Laurent.Le dossier contient en outre : l'ordre pour faire assigner les témoins pour les confrontations avec les accusés ; les procès-verbaux des confrontations des témoins avec les deux accusés et des accusés entre-eux ; l'ordonnance à l'effet que les confrontations vaudront également pour le père Serre, absent ; le réquisitoire final du procureur du roi ; les interrogatoires des deux accusés sur la sellette en présence des assesseurs Claude Danré de Blanzy, François Simonnet, Jean-Baptiste Adhémar et Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont ; la sentence condamnant Jean-Baptiste Serre et Michel Ruparon à être battus, fustigés, flétris et bannis de la ville ; la condamnation par contumace de Jean Serre, père, à servir sur les galères du roi ; l'appel de sentence par le procureur du roi ; et l'ordre de transférer les prisonniers à Québec.Les documents citent les témoins déposant suivant : Françoise Nafrechou, 69 ans, épouse de Jacques Paumereau ; Louis-Hippolyte de Lobinois, 19 ans ; Madeleine Lalongé, 40 ans, époux de Périneau, locataire de Serre ; Madeleine Dupil, 55 ans, veuve de Thouin, époux de P. Brunet, journalier ; Josèphe Périllard dit Bourguignon, 23 ans, épouse de Jacques Dumas ; Pierre-Philippe Romur dit St-Pierre, 23 ans, soldat de Périgny ; Ét. Boulaguet dit St-Amour, 43 ans, concierge de la porte de la ville ; Louis Latreille, locataires chez Serre ; et Claude-Georges Tault dit Jolicoeur, 40 ans, aussi locataire chez Serre. Les documents mentionnent aussi Mathurin Pineau dit Laperle, locataire chez Serre, comme partie saisie ; Jean-Baptiste Aubertin, maçon, voisin de Serre, comme gardien de saisie ; Pierre-François Drolet, 30 ans, traiteur chez Jobin rue Notre-Dame, comme témoin volé ; et Pierre Compain dit Lespérance, 32 ans, perruquier de la rue St-Jean-Baptiste, également comme témoin volé
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (275)

❬...
...❭

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Anne Benoît, veuve de Lobinois, habitant la rue Notre-Dame, plaignante, et Baptiste Serre, couvreur, Michel Ruparon dit Sanspoil, journalier, et Jean Serre, boucher de la rue St-Jacques, accusés de vol de volailles, 17 mars 1742 - 28 avril 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4837).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.