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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Guyard, huissier, plaignant, et Jacques Nouette, sieur de la Pouflerie, accusé de calomnie
Date de création :
22 août 1742 - 1 septembre 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la requête de Jean-Baptiste Guyard disant avoir été accusé faussement par Jacques Nouette de lui avoir subtilisé sa montre. Il demande la publication d'une rétractation et une réparation d'honneur. Le dossier contient ensuite : la permission de faire approcher les témoins et le sieur de la Pouflerie ; la signification de la requête à partie ; les rapports d'assignations aux témoins ; la transcription d'un extrait de la sentence contradictoire au cours de laquelle Jacques Nouette affirme que l'huissier Guyard est revenu à son domicile avec témoins, lui enjoignant de faire des recherches dans la maison et qu'ils ont trouvée ladite montre sur les marches de l'escalier, alors qu'elle n'y était pas auparavant tel que constaté par ses domestiques. Il prétend que c'est Guyard lui-même qui y a déposé la montre. Le dossier est complété par : l'ordre aux parties de faire la preuve de leurs [...]
Ce dossier de matière criminelle est d¿abord composé de la requête de Jean-Baptiste Guyard disant avoir été accusé faussement par Jacques Nouette de lui avoir subtilisé sa montre. Il demande la publication d'une rétractation et une réparation d'honneur. Le dossier contient ensuite : la permission de faire approcher les témoins et le sieur de la Pouflerie ; la signification de la requête à partie ; les rapports d'assignations aux témoins ; la transcription d'un extrait de la sentence contradictoire au cours de laquelle Jacques Nouette affirme que l'huissier Guyard est revenu à son domicile avec témoins, lui enjoignant de faire des recherches dans la maison et qu'ils ont trouvée ladite montre sur les marches de l'escalier, alors qu'elle n'y était pas auparavant tel que constaté par ses domestiques. Il prétend que c'est Guyard lui-même qui y a déposé la montre. Le dossier est complété par : l'ordre aux parties de faire la preuve de leurs dires ; le rapport de signification ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de Guyard ; le procès-verbal d'enquête et sa transcription ; l'enquête ; la remise de cette dernière pour indisposition du lieutenant général ; la reprise de l'enquête ; et l¿'ordonnance de réassignation de témoins.Les documents mentionnent les témoins suivants : Jean-Baptiste Gareau dit Saint-Onge, marchand et voyageur, âgé de 42 ans ; Philippe Dagneau de LaSaussaye, âgé de 42 ans ; Joseph Istre, chirurgien de 42 ans ; Antoine Poudret, marchand et boulanger, âgé de 50 ans ; [Anne Faye?], veuve de Lafontaine, blanchisseuse de 60 ans ; Jacques Chimais dit Lanoix, anspessade Sabrevois, tailleur de 24 ans ; et Claude Benoît, fils, 30 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Guyard, huissier, plaignant, et Jacques Nouette, sieur de la Pouflerie, accusé de calomnie, 22 août 1742 - 1 septembre 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4874).

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