Procès entre Pierre Leduc, plaignant, et Lambert Leduc dit Saint-Omer, Pierre Crépeau et son épouse Marie Leduc, accusés de voies de fait
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Procès entre Pierre Leduc, plaignant, et Lambert Leduc dit Saint-Omer, Pierre Crépeau et son épouse Marie Leduc, accusés de voies de fait
- Date de création :
- 25 septembre 1742 - 12 décembre 1742
- Genre spécifique :
-
- Archives textuelles
-
- Ce dossier de matière criminelle se compose d¿abord de la plainte de Pierre Leduc, en son nom et celui de son domestique Jean Michel dit Saint-Michel, contre Lambert Leduc, Marie Leduc et son mari, Pierre Crépeau, âgé de 69 ans, résidant de la rue Notre-Dame, pour voies de fait survenus alors qu'il tentait de les empêcher de ravager son verger de pomme. Il demande la tenue d'une information et de pouvoir faire visiter son domestique par un chirurgien, pour faire constater ses blessures. Le dossier se compose également des pièces suivantes : la permission de faire informer et de faire visiter le domestique ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins ; les rapports d'assignation ; le procès-verbal du serment de Pierre Puybaro, chirurgien ; le rapport de celui-ci sur l'état de Jean Michel ; l'information judiciaire ; la requête pour faire assigner les accusés ; l'ordonnance de ce faire ; les interrogatoires des trois accusés où Marie [...]
-
- Ce dossier de matière criminelle se compose d¿abord de la plainte de Pierre Leduc, en son nom et celui de son domestique Jean Michel dit Saint-Michel, contre Lambert Leduc, Marie Leduc et son mari, Pierre Crépeau, âgé de 69 ans, résidant de la rue Notre-Dame, pour voies de fait survenus alors qu'il tentait de les empêcher de ravager son verger de pomme. Il demande la tenue d'une information et de pouvoir faire visiter son domestique par un chirurgien, pour faire constater ses blessures. Le dossier se compose également des pièces suivantes : la permission de faire informer et de faire visiter le domestique ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins ; les rapports d'assignation ; le procès-verbal du serment de Pierre Puybaro, chirurgien ; le rapport de celui-ci sur l'état de Jean Michel ; l'information judiciaire ; la requête pour faire assigner les accusés ; l'ordonnance de ce faire ; les interrogatoires des trois accusés où Marie Leduc affirme être entrée dans le verger pour y cueillir son cinquième de part lui revenant ; et l'opinion du procureur du roi pour convertir ce procès au civil. Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Joseph Raymond dit Passecampagne, fermier âgé de 30 ans ; François Thibault, journalier âgé de 45 ans ; Philippe Leboeuf dit Laflamme, 14 ans, domestique de Pierre Leduc ; et Pierre Biron fils, âgé de 17 ans
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
- Archives nationales à Montréal
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichiers (46)
- 06M_TL4S1_D4884_00001.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00002.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00003.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00004.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00005.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00006.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00007.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00008.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00009.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00010.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00011.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00012.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00013.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00014.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00015.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00016.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00017.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00018.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00019.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00020.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00021.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00022.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00023.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00024.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00025.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00026.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00027.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00028.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00029.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00030.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00031.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00032.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00033.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00034.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00035.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00036.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00037.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00038.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00039.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00040.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00041.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00042.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00043.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00044.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00045.jpg
- 06M_TL4S1_D4884_00046.jpg
Téléchargement en lot
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
RIS ou Zotero
EnregistrerEndNote
Enregistrer
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.