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Titre :
Procès entre Étienne Rocbert, habitant de la rue Saint-Paul, ancien garde-magasin du roi,demandeur, et Catherine Thunay [Tuné], veuve de François Demers dit Montfort, et la succession de ce dernier, défenderesses, pour le règlement de la succession du défunt
Date de création :
10 novembre 1742 - 11 octobre 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence au sujet d'une requête en saisie de marchandise en transit pour la ville de Québec, en mains deJean Loriot, navigateur, appartenant à Catherine Thuné [Tuné] à la requête d¿Étienne Rocbert, concernant le paiement d'un compte de 48 811 livres ; la sentence qui déclare la défenderesse solidaire du paiement à Rocbert ; l'acte d'appel de sentence ; l'ordonnance pour assigner Thuné à nommer son expert pour procéder à la recette des pelleteries ; la nomination d'Ignace Gamelin et de F.M. de Couagne, experts ; les quittances pour défaire les paquets de pelleteries ; la transcription d'une sentence en faveur de la défenderesse contre Joseph Demers pour son douaire ; les sentences accordant 6000 livres à Thuné [Tuné] comme douaire stipulé lors de son contrat de mariage et permettant à Rocbert d'ouvrir les portes du domicile de celle-ci, vu sa rébellion contre la tentative [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence au sujet d'une requête en saisie de marchandise en transit pour la ville de Québec, en mains deJean Loriot, navigateur, appartenant à Catherine Thuné [Tuné] à la requête d¿Étienne Rocbert, concernant le paiement d'un compte de 48 811 livres ; la sentence qui déclare la défenderesse solidaire du paiement à Rocbert ; l'acte d'appel de sentence ; l'ordonnance pour assigner Thuné à nommer son expert pour procéder à la recette des pelleteries ; la nomination d'Ignace Gamelin et de F.M. de Couagne, experts ; les quittances pour défaire les paquets de pelleteries ; la transcription d'une sentence en faveur de la défenderesse contre Joseph Demers pour son douaire ; les sentences accordant 6000 livres à Thuné [Tuné] comme douaire stipulé lors de son contrat de mariage et permettant à Rocbert d'ouvrir les portes du domicile de celle-ci, vu sa rébellion contre la tentative de saisie ; le réquisitoire pour déclarer la saisie valable ; le procès-verbal au sujet du refus de la défenderesse de présenter tous les biens décrits à l'inventaire ; la requête de François Charpentier dit Brindamour, époux de Lisette Bertrand dit Toulouse, pour se faire remettre son lit saisi avec les meubles de la dame Thuné [Tuné]; l'acquiescement de Rocbert à ladite requête ; la signification de l'ordre au gardien de saisie Jean Brunet dit Lasablonnière ; la demande de Rocbert pour faire nommer un tuteur aux enfants de François Demers dit Montfort étant donné que sa veuve, Catherine Thuné [Tuné], s'est absentée de cette colonie pour la Nouvelle-Angleterre ; l'ordre pour faire assigner les parents et les amis des enfants mineurs ; les rapports d'assignations ; le procès-verbal de la nomination de Toussaint Pothier, tuteur ; et l'homologation.Le dossier contient aussi : les rapports du commandement de payer la somme de 46 670 livres, 7 sols et 7 deniers fait à Toussaint Pothier, à la requête de Rocbert, tel que suivant le décret du Conseil Supérieur et de la saisie d'un emplacement comprenant une maison de pierre à deux étages, cour et dépendances, située sur la rue Saint-Paul ; le récolement des papiers et titres portés à l'inventaire de la succession Demers, par Charles Demers, curateur ; l'acte d'assemblée et l'homologation du procès-verbal autorisant Pothier, tuteur, à renoncer à la succession ; l'acte de ladite renonciation ; les rapports d'affiche de la criée ; la requête de Jean Brunet pour procéder au bail judiciaire de la maison ; le compte de l'huissier Decoste pour le demandeur ; la sentence d'adjudication du bail judiciaire à Paumereau pour 218 livres ; les requêtes de Rocbert pour nommer un curateur à la succession vacante et faire certifier les criées ; l'ordre de convocation des parents et amis ; le procès-verbal de la nomination de Charles Demers dit Dessermons, curateur ; la nomination d'Adhémar et de Danré de Blanzy pour certifier les criées ; le rapport de ces derniers ; la sentence de certification des criées ; le brouillon d'une sentence qui permet aux dames religieuses de faire insérer une clause qui oblige l'acquéreur à continuer de payer une rente foncière sur l'emplacement ; les mémoires de frais du chirurgien Feltz et des frais de justice ; le rapport de signification d'une sentence de congé d'adjudication ; l'enchère et mise à prix pour 5100 livres ; la conclusion pour la sentence d'ordre ; et la quittance à Rocbert pour les frais judiciaires
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (172)

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Références

Procès entre Étienne Rocbert, habitant de la rue Saint-Paul, ancien garde-magasin du roi,demandeur, et Catherine Thunay [Tuné], veuve de François Demers dit Montfort, et la succession de ce dernier, défenderesses, pour le règlement de la succession du défunt, 10 novembre 1742 - 11 octobre 1746, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4895).

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