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Titre :
Procès entre Jacques-Joseph Guiton de Monrepos, lieutenant général, plaignant, et Timothée Sullivan dit Sylvain, médecin pour le roi, accusé de voies de fait
Date de création :
31 décembre 1742 - 20 février 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte, avec demande d¿une information judiciaire, de Jacques-Joseph Guiton de Monrepos à l'effet qu'il a été insulté et frappé à coup de canne par Timothée Sullivan ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de Guiton ; l'information judiciaire ; le récolement des témoignages ; les procès-verbaux de perquisition et du compte-rendu du refus d'obtenir des soldats pour aller appréhender Sullivan ; le rapport de saisie du mobilier et des maisons de ce dernier, lequel est en fuite ; la requête de Guiton pour déclarer la contumace contre Sullivan et le condamner à 10 000 livres d'intérêts civil ; la requête de Marie-Renée Gauthier, épouse de l'accusé, pour un délai afin de préparer la défense de son mari ; le plaidoyer de Sullivan, désavouant les témoins et critiquant l'attitude et l'état de santé de Guiton ; la conclusion préparatoire du procureur du roi ; sa [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte, avec demande d¿une information judiciaire, de Jacques-Joseph Guiton de Monrepos à l'effet qu'il a été insulté et frappé à coup de canne par Timothée Sullivan ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins de Guiton ; l'information judiciaire ; le récolement des témoignages ; les procès-verbaux de perquisition et du compte-rendu du refus d'obtenir des soldats pour aller appréhender Sullivan ; le rapport de saisie du mobilier et des maisons de ce dernier, lequel est en fuite ; la requête de Guiton pour déclarer la contumace contre Sullivan et le condamner à 10 000 livres d'intérêts civil ; la requête de Marie-Renée Gauthier, épouse de l'accusé, pour un délai afin de préparer la défense de son mari ; le plaidoyer de Sullivan, désavouant les témoins et critiquant l'attitude et l'état de santé de Guiton ; la conclusion préparatoire du procureur du roi ; sa conclusion définitive ; le mémoire par Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont et François Simonnet, assesseurs ; la sentence qui condamne Sullivan à deux ans de prison et aux dépens ; et l'appel de sentence.Les témoins suivants sont mentionnés dans ces documents : Alexis Lemoine dit Monière, 60 ans, marchand de la rue St-Paul ; Charlotte Daragon, 26 ans, ancienne servante chez Monière ; [Antoine Lemoin Despins?], 17 ans, commis chez Monière ; Étienne Bleau, 40 ans, voiturier et charretier, habitant de Fort Callière ; Élisabeth Lalande, 19 ans, demeurant chez Gareau ; Fernidand Feltz, 32 ans, chirurgien major, habitant de la Place d'Armes ; François de Bérey, 58 ans, officier ; René Bracard dit Saint-Laurent, 40 ans, aubergiste de la rue Capitale ; Marie Aumier, 55 ans, épouse de Bertrand ; Louis Corsault dit Pontoise, 37 ans, soldat de la Compagnie Celoron ; Pierre, esclave de dame Raimbault, habitant de Côte Saint-Antoine ; et Simon Pacrau dit Poitevin, 31 ans, soldat de la Compagnie Celoron. On cite également [Agathe Amiot?], servante de Sullivan, et Louis Lefebvre dit Duchouquet, gardien de saisie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jacques-Joseph Guiton de Monrepos, lieutenant général, plaignant, et Timothée Sullivan dit Sylvain, médecin pour le roi, accusé de voies de fait, 31 décembre 1742 - 20 février 1743, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4907).

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