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Titre :
Procès entre les seigneurs de Montréal, demandeurs, et Françoise Crevier Duvernay, veuve de Charles Leduc, fils, épouse de Janvrin, défenderesse, pour saisie et vente d'une terre
Date de création :
10 avril 1744 - 28 août 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : le rapport de l'itératif commandement à Françoise Crevier de payer la somme de 322 livres et 10 sols aux seigneurs de Montréal tel que suivant la condamnation du 23 mai 1743 ; le procès-verbal de la saisie d'une terre au côteau Saint-Pierre ; les significations à Françoise Crevier ; l'enregistrement ; les requêtes des seigneurs pour procéder à la vente par criée et pour faire approcher Françoise Crevier afin de convenir d'experts pour évaluer la terre ; la sentence de nomination d'experts ; le rapport d'assignation à ces derniers pour prêter serment ; la prestation de serment de ces experts qui sont Louis Monet et Jean Poirier, tous deux de Côte-Saint-Pierre ; le rapport d'expertise devant Danré de Blanzy et Adhémar, notaires ; la transcription d'un décret de congé de criée ; le procès-verbal de l'enchère et mise à prix par les demandeurs pour 500 livres ; les rapports d [...]
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : le rapport de l'itératif commandement à Françoise Crevier de payer la somme de 322 livres et 10 sols aux seigneurs de Montréal tel que suivant la condamnation du 23 mai 1743 ; le procès-verbal de la saisie d'une terre au côteau Saint-Pierre ; les significations à Françoise Crevier ; l'enregistrement ; les requêtes des seigneurs pour procéder à la vente par criée et pour faire approcher Françoise Crevier afin de convenir d'experts pour évaluer la terre ; la sentence de nomination d'experts ; le rapport d'assignation à ces derniers pour prêter serment ; la prestation de serment de ces experts qui sont Louis Monet et Jean Poirier, tous deux de Côte-Saint-Pierre ; le rapport d'expertise devant Danré de Blanzy et Adhémar, notaires ; la transcription d'un décret de congé de criée ; le procès-verbal de l'enchère et mise à prix par les demandeurs pour 500 livres ; les rapports d'affiches et de leurs significations à partie ; et la sentence d'ordre et distribution des deniers provenant de l'adjudication de la terre à [Joseph Rel?]. Les documents mentionnent Mathieu Falcoz, prêtre du Séminaire, en tant que procureur plaidant, et Joseph Douaire, époux de Catherine Raimbault, et Charles Demers dit Dessermons, curateur succession Demers, tous deux en tant qu¿opposants
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre les seigneurs de Montréal, demandeurs, et Françoise Crevier Duvernay, veuve de Charles Leduc, fils, épouse de Janvrin, défenderesse, pour saisie et vente d'une terre, 10 avril 1744 - 28 août 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5047).

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