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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Neveu, colonel des milices de Montréal, demandeur, et Marie Boucher, veuve de Antoine Piet dit Fresnière, défenderesse, pour une saisie sur dettes
Date de création :
17 avril 1745 - 10 octobre 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'itératif commandement à Marie Boucher, tutrice de ses enfants mineurs, de payer la somme de 503 livres, 9 sols et 6 deniers, due par obligation à Jean-Baptiste Neveu ; le procès-verbal de la saisie réelle d'une terre de trois arpents de large par quarante de profond comprenant une vieille maison en ruine, et l'installation de Jean-Baptiste Casaubon, comme commissaire de saisie ; les significations à partie ; la transcription d'un arrêt du Conseil Supérieur pour la nomination d'experts ; la requête de Neveu pour assigner les parties pour convenir d'experts ; le rapport d'assignation ; la sentence d'appointement des experts et convocation pour prêter serment ; la prestation de serment des experts Jean-Baptiste Casaubon, père, et Michel [Dulac dit Desalliers?] ; le rapport des experts qui évaluent la terre à 800 livres ; la transcription du décret du [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'itératif commandement à Marie Boucher, tutrice de ses enfants mineurs, de payer la somme de 503 livres, 9 sols et 6 deniers, due par obligation à Jean-Baptiste Neveu ; le procès-verbal de la saisie réelle d'une terre de trois arpents de large par quarante de profond comprenant une vieille maison en ruine, et l'installation de Jean-Baptiste Casaubon, comme commissaire de saisie ; les significations à partie ; la transcription d'un arrêt du Conseil Supérieur pour la nomination d'experts ; la requête de Neveu pour assigner les parties pour convenir d'experts ; le rapport d'assignation ; la sentence d'appointement des experts et convocation pour prêter serment ; la prestation de serment des experts Jean-Baptiste Casaubon, père, et Michel [Dulac dit Desalliers?] ; le rapport des experts qui évaluent la terre à 800 livres ; la transcription du décret du Conseil Supérieur qui permet la vente par criées ; le rapport d'affiches ; la sentence d'ordre et distribution des deniers provenant de la vente par criée, adjugée à Pierre Casaubon, pour la somme de 1,000 livres ; et les diverses quittances
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Neveu, colonel des milices de Montréal, demandeur, et Marie Boucher, veuve de Antoine Piet dit Fresnière, défenderesse, pour une saisie sur dettes, 17 avril 1745 - 10 octobre 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5147).

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