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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Martel, garde magasin du roi, demandeur, et les directeurs de la Compagnie des Indes, défendeurs, pour une saisie sur dettes
Date de création :
22 avril 1745 - 8 juillet 1745
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de l'itératif commandement aux directeurs de la Compagnie des Indes, stipulants par François Chaslet leur procureur, pour le payement d'une somme de 20 000 livres due par obligation à Jean-Baptiste Martel ; le rapport d'affiche pour la vente par criée d'une maison sur la rue Notre-Dame, appartenant aux héritiers de Claude De Ramezay qui son notamment Jean-Baptiste Nicolas-Roch de Ramezay, capitaine d'infanterie, Geneviève de Ramezay, veuve de Deschamps, Louis de Lacorne, l'aîné, époux de Ramezay et Angélique et Louise de Ramezay, filles majeures ; la requête de Martel pour faire certifier les criées ; l'appointement de Jean-Baptiste Adhémar et François Simonnet, certificateurs ; la sentence de criée bonne et valable ; les significations à partie ; la transcription d'une sentence de congé d'adjudication ; et le procès-verbal de l'enchère et mise à prix pour 18 000 [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de l'itératif commandement aux directeurs de la Compagnie des Indes, stipulants par François Chaslet leur procureur, pour le payement d'une somme de 20 000 livres due par obligation à Jean-Baptiste Martel ; le rapport d'affiche pour la vente par criée d'une maison sur la rue Notre-Dame, appartenant aux héritiers de Claude De Ramezay qui son notamment Jean-Baptiste Nicolas-Roch de Ramezay, capitaine d'infanterie, Geneviève de Ramezay, veuve de Deschamps, Louis de Lacorne, l'aîné, époux de Ramezay et Angélique et Louise de Ramezay, filles majeures ; la requête de Martel pour faire certifier les criées ; l'appointement de Jean-Baptiste Adhémar et François Simonnet, certificateurs ; la sentence de criée bonne et valable ; les significations à partie ; la transcription d'une sentence de congé d'adjudication ; et le procès-verbal de l'enchère et mise à prix pour 18 000 livres par Martel. Les documents citent Toussaint Cavelier, visiteur de la compagnie du castor
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Martel, garde magasin du roi, demandeur, et les directeurs de la Compagnie des Indes, défendeurs, pour une saisie sur dettes, 22 avril 1745 - 8 juillet 1745, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5148).

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