Procès entre Charles Nolan Lamarque, négociant, demandeur, et François Roy, voyageur dans les pays d'en haut, défendeur, pour une saisie sur dettes
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- Titre :
- Procès entre Charles Nolan Lamarque, négociant, demandeur, et François Roy, voyageur dans les pays d'en haut, défendeur, pour une saisie sur dettes
- Date de création :
- 21 janvier 1746 - avril 1747
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de la saisie réelle d'une maison appartenant à François Roy, pour un montant de 884 livres, 1 sol et 9 deniers, restant à payer sur une obligation passée chez le notaire Adhémar pour la somme totale de 3090 livres, 10 sols et 10 deniers, à la requête de Charles Nolan Lamarque ; les rapports des significations faite chez Louis Trudeau, domicile de François Roy ; l'enregistrement ; le cahier des rapports d'affiches pour les quatre criées ; la requête de Nolan pour faire certifier celles-ci ; la nomination de Jean-Baptiste Adhémar et François Simonnet, notaires ; le rapport de certification des criées ; la sentence de saisie " bonne et valable " ; l'appointement de François Roy ; la sentence de défaut contre François Roy, non comparant ; le rapport de signification de l'enchère de 1500 livres à François Roy ; les divers rapports d'affiches, dont ceux de la sentence [...]
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- Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de la saisie réelle d'une maison appartenant à François Roy, pour un montant de 884 livres, 1 sol et 9 deniers, restant à payer sur une obligation passée chez le notaire Adhémar pour la somme totale de 3090 livres, 10 sols et 10 deniers, à la requête de Charles Nolan Lamarque ; les rapports des significations faite chez Louis Trudeau, domicile de François Roy ; l'enregistrement ; le cahier des rapports d'affiches pour les quatre criées ; la requête de Nolan pour faire certifier celles-ci ; la nomination de Jean-Baptiste Adhémar et François Simonnet, notaires ; le rapport de certification des criées ; la sentence de saisie " bonne et valable " ; l'appointement de François Roy ; la sentence de défaut contre François Roy, non comparant ; le rapport de signification de l'enchère de 1500 livres à François Roy ; les divers rapports d'affiches, dont ceux de la sentence de congé d'adjudication et pour remises d'adjudications jusqu'au premier décembre 1746 ; le rapport de signification à Tétreau, opposant, pour produire ses pièces au greffe ; la conclusion du procureur du roi pour la sentence d'ordre et de distribution ; la sentence d'ordre et de distribution de la somme de 4010 livres ; les diverses quittances par les créanciers opposants qui sont les Seigneurs de Montréal, Joseph Tétreau, Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont et les enfants héritiers de feu Pierre Roy, c'est-à-dire Marguerite Roy, veuve de Dupont, Marie-Louise Roy, épouse de Alexis Trottier DesRuisseaux et Madeleine Roy, épouse de Pierre Chesne dit Labutte. Les documents mentionnent aussi Joseph Parent, armurier, comme commissaire en saisie ; Jean-Baptiste Forestier comme prête-nom ; et Pierre Guy, négociant, comme adjudicataire
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