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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Léonard Hervieux, demandeur, et les enfants mineurs de Jean-Baptiste Pouget, époux de Gabrielle Dugas, défendeurs, représentés par le tuteur Paul Pouget, pour une saisie sur dettes
Date de création :
10 juin 1746 - 29 août 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une saisie-réelle faite par Jean-Baptiste Léonard Hervieux, comme ayant les droits cédés de Pierre Rebel dit Larose, d'une maison de pierre appartenant à la succession de Jean-Baptiste Pouget, en mains de Paul Pouget, en sa qualité de tuteur des enfants dudit défunt Pouget ; le cahier des rapports d'affiches des criées pour l'emplacement ; la requête de Hervieux pour faire certifier les criées ; la nomination des certificateurs ; la signification à partie ; les rapports des certificateurs Jean-Baptiste Adhémar et François Simonnet ; les rapports de la signification de la sentence de saisie " bonne et valable ", de la sentence de congé d'adjudication, de significations de sentences de remises d'adjudications et de significations d'enchère et surenchères ; la requête par Jacques Hervieux, faisant pour lui et ses frères et soeurs, héritiers de feu Jean [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une saisie-réelle faite par Jean-Baptiste Léonard Hervieux, comme ayant les droits cédés de Pierre Rebel dit Larose, d'une maison de pierre appartenant à la succession de Jean-Baptiste Pouget, en mains de Paul Pouget, en sa qualité de tuteur des enfants dudit défunt Pouget ; le cahier des rapports d'affiches des criées pour l'emplacement ; la requête de Hervieux pour faire certifier les criées ; la nomination des certificateurs ; la signification à partie ; les rapports des certificateurs Jean-Baptiste Adhémar et François Simonnet ; les rapports de la signification de la sentence de saisie " bonne et valable ", de la sentence de congé d'adjudication, de significations de sentences de remises d'adjudications et de significations d'enchère et surenchères ; la requête par Jacques Hervieux, faisant pour lui et ses frères et soeurs, héritiers de feu Jean-Baptiste Léonard Hervieux, pour continuer la procédure intentée du vivant de son père ; le réquisitoire de Adhémar, commis procureur du roi, pour faire distraction d'un montant de 1500 livres des deniers provenant de la vente par décret, pour " la sûreté du douaire " ; la sentence d'ordre et distribution des deniers de la maison de Pouget, adjugée à François Brébion dit Sanscartier ; et les quittances jusqu'en 1752.Les documents mentionnent Pierre Rebel dit Larose comme créancier cédant ; Louis Bariteau dit Lamarche comme commissaire en saisie ; Charles Douillard comme enchérisseur ; Charles Gauthier dit Landreville également comme enchérisseur ; Falcoz, prêtre du Séminaire, comme opposant et Puybaro comme enchérisseur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Léonard Hervieux, demandeur, et les enfants mineurs de Jean-Baptiste Pouget, époux de Gabrielle Dugas, défendeurs, représentés par le tuteur Paul Pouget, pour une saisie sur dettes, 10 juin 1746 - 29 août 1748, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5258).

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