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Titre :
Procès entre François Moreau, maître maçon de Québec, demandeur, et Jean Boucher dit Belleville, défendeur, pour une saisie sur dette
Date de création :
25 avril 1747 - 30 mai 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'itératif commandement fait à la requête de François Moreau à Jean Boucher de payer la somme de 346 livres dû par obligation ; le procès-verbal de la saisie d'un emplacement et d¿une maison de pierre de deux étages, située sur le niveau de la rue Saint-François, appartenant à Jean Boucher par cession de Jean-Baptiste Biron ; le rapport de signification ; l'enregistrement de la saisie réelle ; les rapports d'affiches pour les criées jusqu'au 28 mai ; les rapports de significations ; la requête de François Moreau pour faire certifier les criées ; la nomination de François Simonnet et Jean-Baptiste Adhémar, notaires et certificateurs ; le rapport de certification de criées ; la transcription scellée de la sentence de saisie " bonne et valable " ; la signification de la sentence de congé d'adjudication ; les rapports d'affiches des sentences de remises de [...]
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'itératif commandement fait à la requête de François Moreau à Jean Boucher de payer la somme de 346 livres dû par obligation ; le procès-verbal de la saisie d'un emplacement et d¿une maison de pierre de deux étages, située sur le niveau de la rue Saint-François, appartenant à Jean Boucher par cession de Jean-Baptiste Biron ; le rapport de signification ; l'enregistrement de la saisie réelle ; les rapports d'affiches pour les criées jusqu'au 28 mai ; les rapports de significations ; la requête de François Moreau pour faire certifier les criées ; la nomination de François Simonnet et Jean-Baptiste Adhémar, notaires et certificateurs ; le rapport de certification de criées ; la transcription scellée de la sentence de saisie " bonne et valable " ; la signification de la sentence de congé d'adjudication ; les rapports d'affiches des sentences de remises de congé d'adjudication ; et le brouillon de la sentence de distribution de la somme de 3400 livres provenant de la vente à Pierre Ranger, marchand. Les documents mentionnent Parmier dit Beaulieu, négociant, locataire de Belleville, comme commissaire en saisie ; Falcoz, prêtre du séminaire, comme signataire et Jean Brunet dit Lasablonnière
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Moreau, maître maçon de Québec, demandeur, et Jean Boucher dit Belleville, défendeur, pour une saisie sur dette, 25 avril 1747 - 30 mai 1748, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5298).

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