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Titre :
Règlement de la succession de feu Charles Tessier, veuf de Suzanne Buisson et veuf de Françoise Janson et époux de Madeleine Pepin
Date de création :
12 février 1748 - 29 août 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'apposition des scellés sur les effets qui ont appartenu à feu Charles Tessier, à la requête d'Henri Catin et de demoiselle Suzanne Tessier, héritière présomptive ; la requête signée par Madeleine Pepin, Henri Catin et Suzanne Tessier, adressée au lieutenant général pour " terminer le différend qui pourrait naître entre nous pour la succession de feu Charles Tessier ", le priant de bien vouloir régler la portion qui doit revenir à chacun d'eux ; l'introduction d'une requête par Henri Catin pour vendre par licitation une maison de bois située sur la rue Saint-Jacques et une terre située en dehors de la ville, et qui appartiennent à la succession de Charles Tessier ; la permission accordée ; l'accord signé par Madeleine Pepin pour procéder à la licitation ; le procès-verbal de l'assermentation des experts Toussaint Cavelier et Jean-Baptiste [...]
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'apposition des scellés sur les effets qui ont appartenu à feu Charles Tessier, à la requête d'Henri Catin et de demoiselle Suzanne Tessier, héritière présomptive ; la requête signée par Madeleine Pepin, Henri Catin et Suzanne Tessier, adressée au lieutenant général pour " terminer le différend qui pourrait naître entre nous pour la succession de feu Charles Tessier ", le priant de bien vouloir régler la portion qui doit revenir à chacun d'eux ; l'introduction d'une requête par Henri Catin pour vendre par licitation une maison de bois située sur la rue Saint-Jacques et une terre située en dehors de la ville, et qui appartiennent à la succession de Charles Tessier ; la permission accordée ; l'accord signé par Madeleine Pepin pour procéder à la licitation ; le procès-verbal de l'assermentation des experts Toussaint Cavelier et Jean-Baptiste Guyon, pour faire la visite et l'estimation de la valeur des propriétés ; le dépôt du rapport le 19 mars 1748 ; et le rapport des experts.Le dossier contient aussi : la requête de Madeleine Pepin, Henri Catin et Suzanne Tessier pour faire approcher Philippe Lachesnaye et sa femme Marguerite Tessier, qui demeurent dans les pays d'en haut, lesquels ont un intérêt dans la succession ; le rapport d'assignation qui leur est servi au domicile du procureur du roi, vu leur absence dans les pays d'en haut ; l'autre requête pour faire assigner Lachesnaye pour convenir d'experts ; l'ordonnance pour la nomination de Guyon et de Jacques Biron dit Auger ; le procès-verbal du serment des nouveaux experts ; le rapport de ces derniers à l'effet que les immeubles ne peuvent pas se diviser ; la sentence, pour le partage des biens de Charles Tessier entre les héritiers ; le procès-verbal de la lecture de la sentence aux parties avec leur assentiment ; les rapports d'affiches pour les criées et la mise à prix des emplacements par licitation ; les sentences de remises d'adjudication à quinzaine, le 16 et 22 juin 1748 ; et la sentence d'ordre et de distribution des deniers qui proviennent de la vente par licitation des immeubles. Joseph Robreau est alors adjudicataire, alors que Marie-Hippolyte Tessier, épouse de Jean-Baptiste Lefèbvre, est citée à titre d'opposante dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlement de la succession de feu Charles Tessier, veuf de Suzanne Buisson et veuf de Françoise Janson et époux de Madeleine Pepin, 12 février 1748 - 29 août 1748, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5355).

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