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Titre :
Procès entre les seigneurs de Montréal, demandeurs, et Jean Quenneville, fermier desdits seigneurs, défendeur, pour le paiement d'obligation
Date de création :
25 février 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence par défaut en faveur des ecclésiastiques du Séminaire de Montréal, contre Jean Quenneville, pour une non comparution dans une cause intentée pour le faire payer une obligation de 132 livres ; et la transcription de l'acte d'obligation passé par le notaire Jean-Baptiste Adhémar, le [6 octobre 1736?], suivi du rapport de sa signification à Jean Quenneville. François Simonnet est également cité à titre de notaire dans ces documents
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée d'une sentence par défaut en faveur des ecclésiastiques du Séminaire de Montréal, contre Jean Quenneville, pour une non comparution dans une cause intentée pour le faire payer une obligation de 132 livres ; et la transcription de l'acte d'obligation passé par le notaire Jean-Baptiste Adhémar, le [6 octobre 1736?], suivi du rapport de sa signification à Jean Quenneville. François Simonnet est également cité à titre de notaire dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre les seigneurs de Montréal, demandeurs, et Jean Quenneville, fermier desdits seigneurs, défendeur, pour le paiement d'obligation, 25 février 1749, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5415).

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