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Titre :
Procès entre Jean Chiasson, époux de M.-A. Trottier, tuteur des enfants mineurs de feu Julien Trottier DesRivières, demandeur, et Marie-Catherine Raimbault, veuve de feu Julien Trottier, épouse de Joseph Douaire, défenderesse, pour le règlement de la succession de feu Julien Trottier
Date de création :
16 août 1749 - 10 septembre 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence du registre d'audience qui permet à Marie-Catherine Raimbault, à la requête de Jean Chiasson, de reporter à lundi prochain la présentation d'un gardien de saisie solvable ; l'acte de procuration de Marie-Catherine Raimbault à François Dumergue, huissier, pour présenter en son nom le compte de tutelle de la succession de Julien Trottier et l'affirmer véritable ; le rapport d'évaluation des deux maisons de la succession Trottier, situées sur la rue Saint-Paul, et de la terre située à Saint-Laurent, par les experts Bourhis et Paul Tessier ; et le rapport d'enchère et de mise à prix des maisons et de la terre. G. Hodiesne est cité à titre de notaire et Malidor, écrivain, est cité à titre de signataire dans ces documents
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence du registre d'audience qui permet à Marie-Catherine Raimbault, à la requête de Jean Chiasson, de reporter à lundi prochain la présentation d'un gardien de saisie solvable ; l'acte de procuration de Marie-Catherine Raimbault à François Dumergue, huissier, pour présenter en son nom le compte de tutelle de la succession de Julien Trottier et l'affirmer véritable ; le rapport d'évaluation des deux maisons de la succession Trottier, situées sur la rue Saint-Paul, et de la terre située à Saint-Laurent, par les experts Bourhis et Paul Tessier ; et le rapport d'enchère et de mise à prix des maisons et de la terre. G. Hodiesne est cité à titre de notaire et Malidor, écrivain, est cité à titre de signataire dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Chiasson, époux de M.-A. Trottier, tuteur des enfants mineurs de feu Julien Trottier DesRivières, demandeur, et Marie-Catherine Raimbault, veuve de feu Julien Trottier, épouse de Joseph Douaire, défenderesse, pour le règlement de la succession de feu Julien Trottier, 16 août 1749 - 10 septembre 1749, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5458).

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