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Titre :
Procès entre J.F. Comparet, huissier et notaire, infirme, et les héritiers d'Henri Bélisle, demandeurs, et Jean-Baptiste Langlois dit Sansoucy, défendeur, pour la restauration d'une clôture mitoyenne
Date de création :
4 mars 1755 - 8 avril 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport servie par à Jean-Baptiste Langlois dit Sansoucy, à la requête de J.F. Comparet et des héritiers de feu Henri Bélisle, pour remettre en place les pieux d'une clôture qu'il a fait arracher, vu les dommages faits par ses animaux ; la procuration de Comparet à Jacques Cheval, huissier, pour comparaître à sa place en cour ; et le rapport de signification d'une requête de J.F. Comparet, se disant infirme, dans laquelle il se plaint d'avoir été l'objet d'une sentence de défaut par la faute de l'huissier Cheval qu'il accuse d'être de connivence avec le défendeur. Il demande de faire annuler le congé défaut et de faire comparaître Langlois pour tirer lesdits pieux
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport servie par à Jean-Baptiste Langlois dit Sansoucy, à la requête de J.F. Comparet et des héritiers de feu Henri Bélisle, pour remettre en place les pieux d'une clôture qu'il a fait arracher, vu les dommages faits par ses animaux ; la procuration de Comparet à Jacques Cheval, huissier, pour comparaître à sa place en cour ; et le rapport de signification d'une requête de J.F. Comparet, se disant infirme, dans laquelle il se plaint d'avoir été l'objet d'une sentence de défaut par la faute de l'huissier Cheval qu'il accuse d'être de connivence avec le défendeur. Il demande de faire annuler le congé défaut et de faire comparaître Langlois pour tirer lesdits pieux
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre J.F. Comparet, huissier et notaire, infirme, et les héritiers d'Henri Bélisle, demandeurs, et Jean-Baptiste Langlois dit Sansoucy, défendeur, pour la restauration d'une clôture mitoyenne, 4 mars 1755 - 8 avril 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5976).

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