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Titre :
Procès entre Félix Aunis, époux de Geneviève Prévost, plaignant, et Jean et René Cléroux, charpentiers et fils de Guillaume, accusés de voies de fait
Date de création :
2 avril 1755 - 19 septembre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle convertie éventuellement en civile se compose d¿abord de la plainte de Félix Aunis et de sa femme Marie-Geneviève Prévost, disant que René Cléroux et Pierre Bourgeois sont venus chez eux pour payer la dette de 72 livres à laquelle Jeanne Boisseau et son époux Guillaume Cléroux ont été condamnés de leur payer dans une cause pour insultes, à la suite de quoi ils ont étés ensemble chez Charles Chartrand où se trouve Lepailleur, négociant, pour vérifier le décompte et établir une quittance. Le plaignant dit que sur le chemin du retour, lui et sa femme ont été assaillis par les frères René et Jean Cléroux, 20 ans, qui leurs ont donnés de nombreux coups de bâtons et blessé sa femme, enceinte. Il demande la tenue d'une information. Le dossier contient ensuite : la permission accordée ; les ordres d¿assigner les témoins et les accusés ; les rapports des assignations ; l'information judiciaire ; l [...]
Ce dossier de matière criminelle convertie éventuellement en civile se compose d¿abord de la plainte de Félix Aunis et de sa femme Marie-Geneviève Prévost, disant que René Cléroux et Pierre Bourgeois sont venus chez eux pour payer la dette de 72 livres à laquelle Jeanne Boisseau et son époux Guillaume Cléroux ont été condamnés de leur payer dans une cause pour insultes, à la suite de quoi ils ont étés ensemble chez Charles Chartrand où se trouve Lepailleur, négociant, pour vérifier le décompte et établir une quittance. Le plaignant dit que sur le chemin du retour, lui et sa femme ont été assaillis par les frères René et Jean Cléroux, 20 ans, qui leurs ont donnés de nombreux coups de bâtons et blessé sa femme, enceinte. Il demande la tenue d'une information. Le dossier contient ensuite : la permission accordée ; les ordres d¿assigner les témoins et les accusés ; les rapports des assignations ; l'information judiciaire ; l'interrogatoires des frères Cléroux, lesquels nient les faits ; la réception des parties en procès civil ; les conversions du procès et de l'information en enquête ; l'extrait des noms, âges et professions des individus ayant témoigné lors de l'information ; la signification à partie ; le procès-verbal d'enquête ; l'enquête pour la défense ; et la sentence qui défend aux frères Cléroux d'injurier ou médire les demandeurs sous peine d'amende et les condamne à 30 livres de dommages et intérêts envers lesdits demandeurs pour la voie de fait. Les défendeurs sont en outre condamnés à payer 69 livres pour les frais de justice. Les documents mentionnent les témoins suivant : Pierre-Laurent Berthiaume, 12 ans, fils de Joseph ; Marie-Josèphe Barbary dit Grandmaison, 35 ans, épouse de Berthiaume ; Marie-Josèphe Lemay, 13 ans, demeurant chez Pierre Lorrain ; Barthélemi Lemay dit Delorme, charpentier, 51 ans ; François Cadieux, tisserand, 30 ans ; et Élisabeth Larche, 28 ans, épouse de Charles Normand, forgeron
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Félix Aunis, époux de Geneviève Prévost, plaignant, et Jean et René Cléroux, charpentiers et fils de Guillaume, accusés de voies de fait, 2 avril 1755 - 19 septembre 1755, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6001).

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