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Titre :
Procès entre Pierre Trottier Desaulniers, négociant, demandeur, et Pierre-Marie-Joseph Raimbault de Saint-Blain, officier, défendeur, pour une saisie sur dettes
Date de création :
11 décembre 1755 - 2 avril 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport de l'itératif commandement de payer la somme de 3000 livres fait à Pierre-Jean-Marie Raimbault de Saint-Blain à la requête de Pierre Trottier Desaulniers, en vertu d'une obligation passée à l'étude de Danré de Blanzy, notaire, en date du 2 décembre courant ; le procès-verbal de la saisie d'une maison de deux étages en pierre, acquise par Raimbault de Saint-Blain de François Foucher, procureur du roi à Montréal, située sur la rue Saint-Paul ; la signification à partie ; l'enregistrement de la saisie au registre ; le cahier des publications des quatre criées, jusqu'au 26 janvier 1756 ; la requête de Desaulniers pour faire certifier les saisies ; la nomination d'Hodiesne et André Souste, notaires et certificateurs ; le rapport de ces derniers ; les rapports de signification de la sentence de criées bonnes et valables et d'assignation à Raimbault pour proposer des [...]
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le rapport de l'itératif commandement de payer la somme de 3000 livres fait à Pierre-Jean-Marie Raimbault de Saint-Blain à la requête de Pierre Trottier Desaulniers, en vertu d'une obligation passée à l'étude de Danré de Blanzy, notaire, en date du 2 décembre courant ; le procès-verbal de la saisie d'une maison de deux étages en pierre, acquise par Raimbault de Saint-Blain de François Foucher, procureur du roi à Montréal, située sur la rue Saint-Paul ; la signification à partie ; l'enregistrement de la saisie au registre ; le cahier des publications des quatre criées, jusqu'au 26 janvier 1756 ; la requête de Desaulniers pour faire certifier les saisies ; la nomination d'Hodiesne et André Souste, notaires et certificateurs ; le rapport de ces derniers ; les rapports de signification de la sentence de criées bonnes et valables et d'assignation à Raimbault pour proposer des moyens de nullité ; la transcription d'une sentence de congé d'adjudication ; les rapports de remises d'adjudication à quinzaine, jusqu'au 22 août 1756 ; les enchères à 10,000 livres ; et le procès-verbal de l'opposition à la ventre faite par François Foucher, créancier hypothécaire de Raimbault. Les documents Louis Bourgeois et Jean Duhart, en tant que témoins signataires, et Louis Bariteau dit Lamarche, en tant que commissaire en saisie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Trottier Desaulniers, négociant, demandeur, et Pierre-Marie-Joseph Raimbault de Saint-Blain, officier, défendeur, pour une saisie sur dettes, 11 décembre 1755 - 2 avril 1756, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6062).

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