Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre Alexandre Dagneau Douville, capitaine d'infanterie, plaignant, et Marie-Anne, sauvagesse montagnaise, accusée de vol de linge
Date de création :
9 septembre 1756 - 20 septembre 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte faite par Alexandre Dagneau contre Marie-Anne, entrée à son service lundi dernier, qu'il accuse d'avoir volé du linge en fracturant la serrure d'une armoire ; la communication de la plainte au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information ; l'ordre d'informer ; l'interrogatoire de Marie-Anne, laquelle avoue avoir volé du linge dans l'armoire qui était ouverte ; la requête du procureur du roi pour faire une descente sur les lieux du vol pour examiner l'état de l'armoire en question ; l'ordre de s'y transporter ; le procès-verbal de l'examen des lieux et de l'armoire ; l'ordonnance pour assigner les témoins du procureur du roi ; les rapports d'assignation ; l'information judiciaire ; les requêtes pour l'écrou de l'accusée, le récolement des témoignages et les confrontations des témoins avec l'accusé ; les ordres pour la comparution des témoins [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte faite par Alexandre Dagneau contre Marie-Anne, entrée à son service lundi dernier, qu'il accuse d'avoir volé du linge en fracturant la serrure d'une armoire ; la communication de la plainte au procureur du roi, lequel requiert la tenue d'une information ; l'ordre d'informer ; l'interrogatoire de Marie-Anne, laquelle avoue avoir volé du linge dans l'armoire qui était ouverte ; la requête du procureur du roi pour faire une descente sur les lieux du vol pour examiner l'état de l'armoire en question ; l'ordre de s'y transporter ; le procès-verbal de l'examen des lieux et de l'armoire ; l'ordonnance pour assigner les témoins du procureur du roi ; les rapports d'assignation ; l'information judiciaire ; les requêtes pour l'écrou de l'accusée, le récolement des témoignages et les confrontations des témoins avec l'accusé ; les ordres pour la comparution des témoins pour le récolement et les confrontations ; le décret d'emprisonnement contre Marie-Anne ; l'extrait des registres de la geôle sur son écrou ; le réquisitoire pour que l'accusée soit déclarée coupable de vol ; l'interrogatoire de Marie-Anne sur la sellette, en présence des assesseurs Gervais Hodiesne et André Souste, notaire ; la sentence qui la déclare coupable de vol et qui la condamne à être pendue à une potence, devant la porte de Dagnau Douville ; l'appel de sentence par le procureur du roi ; et l'ordre de transfert de la prisonnière au palais de Québec. Les témoins suivant sont mentionnés dans cette affaire : Charles Dagneau Douville, 15 ans, cadet de la Compagnie de Villemonde ; Charlotte Serre dit St-Jean, époux de Michel Berthelot, jardinier ; et Claude Cross dit Laforme, 45 ans, soldat de la Compagnie de Lacorne l'aîné
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (47)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre Alexandre Dagneau Douville, capitaine d'infanterie, plaignant, et Marie-Anne, sauvagesse montagnaise, accusée de vol de linge, 9 septembre 1756 - 20 septembre 1756, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6117).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.