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Titre :
Procès entre Pierre Chaperon, habitant de Boucherville, plaignant, et Denis et Jean-Louis Bourgery, accusés de voies de fait
Date de création :
27 avril 1703 - 26 mai 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Pierre Chaperon, disant qu'à la suite d'une discussion avec son filleul Pierre Bourgery qui lui réclamait injustement le payement d'une demie journée de salaire, il a été agressé et battu par deux de ses frères, Denis et Jean-Louis Bourgery, qu'il accuse de voies de fait ; l'information pour Pierre Chaperon et sa communication au procureur du roi ; le réquisitoire pour faire " ouïr " les accusés et l'ordre d'assigner les frères Bourgery ; l'interrogatoire de Jean-Louis Bourgery et celui de Denis Bourgery, le 22 mai, vu sa maladie ; les conclusions, le dictum de sentence contre les accusés et les réparations d'honneur et amendes.Les témoins dans cette affaire sont : Pierre Bourgery ; Jean Bau dit Lalouette, 59 ans;Pierre Huet dit Dulude, 20 ans; les laboureurs Jean Larrivé, 20 ans et François Quintal, 21 ans ; et René Daudelin de Cap-de-Varennes, 36 ans
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Pierre Chaperon, disant qu'à la suite d'une discussion avec son filleul Pierre Bourgery qui lui réclamait injustement le payement d'une demie journée de salaire, il a été agressé et battu par deux de ses frères, Denis et Jean-Louis Bourgery, qu'il accuse de voies de fait ; l'information pour Pierre Chaperon et sa communication au procureur du roi ; le réquisitoire pour faire " ouïr " les accusés et l'ordre d'assigner les frères Bourgery ; l'interrogatoire de Jean-Louis Bourgery et celui de Denis Bourgery, le 22 mai, vu sa maladie ; les conclusions, le dictum de sentence contre les accusés et les réparations d'honneur et amendes.Les témoins dans cette affaire sont : Pierre Bourgery ; Jean Bau dit Lalouette, 59 ans;Pierre Huet dit Dulude, 20 ans; les laboureurs Jean Larrivé, 20 ans et François Quintal, 21 ans ; et René Daudelin de Cap-de-Varennes, 36 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Chaperon, habitant de Boucherville, plaignant, et Denis et Jean-Louis Bourgery, accusés de voies de fait, 27 avril 1703 - 26 mai 1703, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D662).

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