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Titre :
Procès entre François Lenoir dit Rolland, demandeur, et Charles de Couagne, marchand, défendeur, pour faire respecter une sentence du Conseil souverain
Date de création :
15 avril 1705 - 18 février 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence déclarant " bonne et valable " la saisie faite par François Lenoir sur les biens de Charles de Couagne pour récupérer 480 livres de dépens accordés par arrêt du Conseil Souverain ; la déclaration de Jean Gariépy, de Lachenaie, pour récupérer ses frais de déplacement en tant que témoin ; l'acte de départ pour Québec par François Lenoir afin de poursuivre une cause contre de Couagne ; l'acte d'arrivée des témoins Toussaint Pothier et Antoine Thunay dit Dufresne, voyageurs, en provenance du Conseil Souverain de Québec, lesquels protestent des frais de déplacements, contre de Couagne ; et l'acte de départ par François Lenoir pour aller régler les comptes avec de Couagne au Conseil Souverain. Les témoins sont Jean Gariépy ; Toussaint Pothier, voyageur ; et Antoine Thunay dit Dufresne, voyageur
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence déclarant " bonne et valable " la saisie faite par François Lenoir sur les biens de Charles de Couagne pour récupérer 480 livres de dépens accordés par arrêt du Conseil Souverain ; la déclaration de Jean Gariépy, de Lachenaie, pour récupérer ses frais de déplacement en tant que témoin ; l'acte de départ pour Québec par François Lenoir afin de poursuivre une cause contre de Couagne ; l'acte d'arrivée des témoins Toussaint Pothier et Antoine Thunay dit Dufresne, voyageurs, en provenance du Conseil Souverain de Québec, lesquels protestent des frais de déplacements, contre de Couagne ; et l'acte de départ par François Lenoir pour aller régler les comptes avec de Couagne au Conseil Souverain. Les témoins sont Jean Gariépy ; Toussaint Pothier, voyageur ; et Antoine Thunay dit Dufresne, voyageur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Lenoir dit Rolland, demandeur, et Charles de Couagne, marchand, défendeur, pour faire respecter une sentence du Conseil souverain, 15 avril 1705 - 18 février 1706, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D834).

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