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Titre :
Procès entre Jean Dutartre dit Laverdure et Pierre Palladier dit Lamarine, soldats des troupes de la marine de la Compagnie Ramezay, plaignants, et Étienne Rocbert, garde magasin du roi, et Jacques-Urbain Rocbert, sieur de LaMorandière, accusés de voies de fait armées
Date de création :
7 septembre 1705 - 19 octobre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte conjointe de Jean Dutarte dit Laverdure et de Pierre Palladier dit Lamarine, contre Étienne et Jacques-Urbain Rocbert pour agression et blessures graves infligées avec une épée ; les permissions de tenir une information judiciaire et de faire visiter Dutartre, hospitalisé, par un chirurgien ; le rapport sur la blessure de Dutartre par Pierre Bodeau, chirurgien-major des troupes ; l'ordre d'assigner les témoins ; les assignations qui s¿en suivent ; l'information judiciaire comprenant les déclarations de plusieurs témoins ; le décret de prise de corps contre les frères Rocbert ; la copie secondaire d'un acte notarié passé devant maître Lepailleur à la requête de Dutartre, gisant à l'Hôpital, moribond, lequel déclare s'être enferré lui-même sur l'épée du sieur Rocbert ; la requête pour l'exécution du décret contre les frères Rocbert, vu le décès de Dutartre ; la [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte conjointe de Jean Dutarte dit Laverdure et de Pierre Palladier dit Lamarine, contre Étienne et Jacques-Urbain Rocbert pour agression et blessures graves infligées avec une épée ; les permissions de tenir une information judiciaire et de faire visiter Dutartre, hospitalisé, par un chirurgien ; le rapport sur la blessure de Dutartre par Pierre Bodeau, chirurgien-major des troupes ; l'ordre d'assigner les témoins ; les assignations qui s¿en suivent ; l'information judiciaire comprenant les déclarations de plusieurs témoins ; le décret de prise de corps contre les frères Rocbert ; la copie secondaire d'un acte notarié passé devant maître Lepailleur à la requête de Dutartre, gisant à l'Hôpital, moribond, lequel déclare s'être enferré lui-même sur l'épée du sieur Rocbert ; la requête pour l'exécution du décret contre les frères Rocbert, vu le décès de Dutartre ; la perquisition au domicile des deux frères, absents ; l'extrait des registres des prisons de la conciergerie de Montréal sur la reddition des frères Rocbert ; les interrogatoires de ceux-ci ; les conclusions du procureur du roi ; la répétition d'interrogatoires ; la sollicitation en déclinatoire par les accusés, pour être jugés par l'intendant en personne ; l'ordre de récolement des témoignages et des confrontations des accusés avec les témoins ; les procès verbaux de répétition des témoignages et desdites confrontations ; l'ordre de renvoi des parties devant l'intendant pour être jugés ; la signification de la sentence de renvoi aux accusés emprisonnés ; la liste des frais faits à la requête de Pierre Pallardier ; et le reçus du notaire Adhémar. Plusieurs témoins sont mentionnés dans cette affaire : Bernard Dumouchel, 18 ans, cordonnier ; Daniel Migeon de LaGauchetière, 32 ans, officier ; Pierre Legardeur de Repentigny, 49 ans ; Anne Lemire, 41 ans, veuve de Desjardins de Rupallais ; Marie-Anne Tessier, 22 ans ; Marguerite Lesiège, 28 ans, épouse de Frappier dit Hilaire ; et Madeleine Dumouchel, épouse de Maurice dit Lafantaisie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Dutartre dit Laverdure et Pierre Palladier dit Lamarine, soldats des troupes de la marine de la Compagnie Ramezay, plaignants, et Étienne Rocbert, garde magasin du roi, et Jacques-Urbain Rocbert, sieur de LaMorandière, accusés de voies de fait armées, 7 septembre 1705 - 19 octobre 1705, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D862).

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