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Titre :
Tutelles des enfants mineurs de feu Charles de Couagne, marchand, et de feu Anne Mars, sa première épouse, et dudit de Couagne et Marie Godé, sa seconde épouse, et règlement de la succession du défunt de Couagne
Date de création :
26 août 1706 - 14 décembre 1709
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d¿administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Marie Godé, veuve de feu Charles de Couagne, pour la tenue d'une assemblée pour faire nommer un tuteur à ses enfants ainsi qu'à ceux issus d'un premier mariage de Couagne avec Anne Mars ; l'assignation aux parents et ami ; le procès-verbal de tutelle pour les enfants de feu Charles de Couagne ; le prêt de 145 livres par Dominique Thaumur, sieur de LaSource, chirurgien, à Marie Godé, pour payer le restant des gages et salaires de Jean Velin dit Lavigne, leur domestique ; l'arrêté de compte entre Marie Godé et Velin dit Lavigne, pour ses gages et salaires depuis le 27 février ; la quittance et la déclaration d'emploi ; la requête de Marie Godé, poursuivant la confection de l'inventaire des biens de feu Charles de Couagne, pour la tenue d'une assemblée de parents et amis pour remplacer le tuteur et le subrogé tuteur, démissionnaires, des enfants [...]
Ce dossier d¿administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Marie Godé, veuve de feu Charles de Couagne, pour la tenue d'une assemblée pour faire nommer un tuteur à ses enfants ainsi qu'à ceux issus d'un premier mariage de Couagne avec Anne Mars ; l'assignation aux parents et ami ; le procès-verbal de tutelle pour les enfants de feu Charles de Couagne ; le prêt de 145 livres par Dominique Thaumur, sieur de LaSource, chirurgien, à Marie Godé, pour payer le restant des gages et salaires de Jean Velin dit Lavigne, leur domestique ; l'arrêté de compte entre Marie Godé et Velin dit Lavigne, pour ses gages et salaires depuis le 27 février ; la quittance et la déclaration d'emploi ; la requête de Marie Godé, poursuivant la confection de l'inventaire des biens de feu Charles de Couagne, pour la tenue d'une assemblée de parents et amis pour remplacer le tuteur et le subrogé tuteur, démissionnaires, des enfants mineurs Charles et Marie-Anne de Couagne issus d'un premier lit du marchand ; les déclarations de Ignace Gamelin, subrogé tuteur, et d'Antoine Forestier, chirurgien, tuteur, démissionnaires pour raisons de santé ; le procès-verbal de remplacement de tutelle des enfants Charles et Marie-Anne ; et la transcription d'époque des pièces concernant le remplacement du tuteur et du subrogé tuteur de ces derniers. Le nouveau tuteur est Paul Bouchard, alors que le nouveau subrogé tuteur est Jean-Baptiste Neveu.Le dossier contient aussi plusieurs jugements par Pierre Raimbault, subdélégué par l'intendant pour régler les affaires de la succession de feu Charles de Couagne : celui contre Jacques-Charles de Couagne et Nicolas Janvrin dit Dufresne ; celui dans une poursuite entre Marie Godé, demanderesse, et Pierre Janot dit Belhumeur, habitant de Repentigny, défendeur, pour le payement d'un bail à ferme échu à la succession ; celui contre Pierre Beauchamp et Jean Beauchamp dit le Petit Beauchamp pour payement d'obligation ; et celui contre Jean Petit, sieur de Boismorel, et sa femme pour comptes, billets et marchandisesLe dossier contient ensuite : les quittance pour arrêté de compte entre Pierre Raimbault et la succession de feu Charles de Couagne et Marie Godé à Étienne Campeau, forgeron, pour reste d'obligation envers la succession de Couagne ; la sentence pour la production de pièces par la succession contre Jean-Baptiste Crevier dit Duvernay, débiteur ; l'ordre de production de pièces pour transport de créances entre la succession et François Hazeur ; la signification par Louis Hubert dit Lacroix à la succession de Couagne à l'effet qu'il détient une hypothèque sur la concession qu'elle a fait saisir de Jacques Hubert dit Lacroix ; l'affiche d'adjudication de la terre saisie de Lacroix à la Pointe-Saint-Charles ; la remise d'adjudication à quinzaine ; l'adjudication à Paul Bouchard ; le jugement ordonnant aux opposants de soumettre leurs moyens d'oppositions à huitaine ; et les comparutions des opposants Louis Hubert dit Lacroix, lequel produit les pièces, et de Louis Guillet, procureur de Jacques Lechène, marchand de LaRochelle.Le dossier est enfin composé des pièces suivantes : la signification à Marie Godé ; la production de pièces contre les opposants par celle-ci ; l'ordre de comparution des témoins ; la comparution de Paul Bouchard ; la consignation des 2100 livres au greffe pour distribution ; la sentence exigeant de faire nommer un curateur aux enfants mineurs issus d'un premier mariage entre Jacques Hubert dit Lacroix et Marguerite Godé ; le défaut contre Jacques-Charles de Couagne pour non comparution afin de répondre de ses dettes envers la succession de feu son père Charles de Couagne, représenté par Dominique Thaumur, chirurgien, subrogé tuteur ; l'interrogatoire de Jacques-Charles de Couagne sur les faits et articles ; le refus de prêter serment ; le jugement ordonnant à Jacques-Charles de Couagne de rembourser ses dettes envers la seconde communauté de son père ; le dictum de sentence condamnant Jean-Baptiste Thouin, à payer ses redevances en tant que fermier du sieur Legardeur de Repentigny, à Marie Godé, tutrice ; et la note des frais
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (110)

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Références

Tutelles des enfants mineurs de feu Charles de Couagne, marchand, et de feu Anne Mars, sa première épouse, et dudit de Couagne et Marie Godé, sa seconde épouse, et règlement de la succession du défunt de Couagne, 26 août 1706 - 14 décembre 1709, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D954).

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