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Titre :
Procès entre Pierre Onel (Oneille, Onelle), maître perruquier de Québec, d'une part, et Claude Choveau (Chauveau), maître tonnelier, d'autre part, à propos de la somme de 300 piastres réclamée en dédommagement par le demandeur qui accuse le défendeur, son voisin, de s'être emparé à tort d'un mur mitoyen situé sur son propre terrain et réparé à ses frais, alors qu'il requiert également que ledit Choveau réduise la hauteur d'une bâtisse en vertu de son droit d'altus non tollendi auquel le défendeur est tenu
Date de création :
31 janvier 1769 - 4 novembre 1769
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Onel, réclamant la somme de 300 piastres en dommages, une seconde requête dudit Onel réclamant que les experts ayant dressé le procès-verbal en son absence retournent sur les lieux en question pour tirer un plan avec les différentes profondeurs et pour observer la hauteur du mur mitoyen et de la bâtisse de Claude Choveau, une troisième requête dudit Onel, réclamant que le défendeur diminue la hauteur d'une bâtisse qui contrevient à son droit spécial, un mandat d'assignation (warrant) audit Choveau, un exploit d'assignation en conséquence, une déclaration assermentée de Charles Vallée, arpenteur et entrepreneur de maçonnerie, arbitre nommé dans la cause, une décision rendue par les sieurs Vallée et Delestre dit Baujour (Beaujour) qui, après examen des titres et des pièces dudit Choveau, déclarent que le mur en question est [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Onel, réclamant la somme de 300 piastres en dommages, une seconde requête dudit Onel réclamant que les experts ayant dressé le procès-verbal en son absence retournent sur les lieux en question pour tirer un plan avec les différentes profondeurs et pour observer la hauteur du mur mitoyen et de la bâtisse de Claude Choveau, une troisième requête dudit Onel, réclamant que le défendeur diminue la hauteur d'une bâtisse qui contrevient à son droit spécial, un mandat d'assignation (warrant) audit Choveau, un exploit d'assignation en conséquence, une déclaration assermentée de Charles Vallée, arpenteur et entrepreneur de maçonnerie, arbitre nommé dans la cause, une décision rendue par les sieurs Vallée et Delestre dit Baujour (Beaujour) qui, après examen des titres et des pièces dudit Choveau, déclarent que le mur en question est véritablement mitoyen et qu'il doit donc être payé aux frais communs des parties et un procès-verbal d'arbitrage fait par maîtres Saillant et Panet, notaires et avocats de Québec, déboutant ledit Onel de sa demande, lui allouant seulement la somme de 3 shillings en argent courant pour la surcharge d'une toise de maçonne
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Onel (Oneille, Onelle), maître perruquier de Québec, d'une part, et Claude Choveau (Chauveau), maître tonnelier, d'autre part, à propos de la somme de 300 piastres réclamée en dédommagement par le demandeur qui accuse le défendeur, son voisin, de s'être emparé à tort d'un mur mitoyen situé sur son propre terrain et réparé à ses frais, alors qu'il requiert également que ledit Choveau réduise la hauteur d'une bâtisse en vertu de son droit d'altus non tollendi auquel le défendeur est tenu, 31 janvier 1769 - 4 novembre 1769, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D610).

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