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Titre :
Procès opposant en premier lieu Benjamin Comte (Lecompte), négociant demeurant à Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Chamard, maître forgeron demeurant à Loretteville, d'autre part, à propos d'une somme de 300 shillings contenue dans un billet; en second lieu, Pierre Baste dit Lafleur, d'une part, et Jean-Baptiste Chamard, forgeron, d'autre part, à propos d'une somme de 320 shillings et 9 sols pour le solde du cautionnement de Rapasse de Bouvillier; et en troisième lieu, Pierre Baste dit Lafleur, d'une part, et Jean-Baptiste Chamard et Thomas Morin, solidairement, d'autre part, à propos d'une somme de 54 livres, 14 shillings et 8 sols en argent d'Halifax pour l'obligation de cautionnement de Rapasse de Bouvillier
Date de création :
19 mai 1769 - 22 mai 1770
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Benjamin Comte (Lecompte) réclamant 300 shillings, une requête de Pierre Baste dit Lafleur réclamant 54 livres, 14 shillings et 8 sols en argent d'Halifax, une requête de Pierre Baste dit Lafleur réclamant 320 shillings et 9 sols, un mandat d'assignation (warrant) à Jean-Baptiste Chamard et Thomas Morin, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation (warrant) audit Chamard, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation (warrant) à Jean-Baptiste Chamard, un exploit d'assignation en conséquence, une obligation par laquelle Rapasse de Bouvillier, Jean-Baptiste Chamard et Thomas Morin s'engagent à payer ladite somme à Jacob Rowe, prévot-maréchal, un exploit d'assignation signé par Jacob Rowe pour les défendeurs, une ordonnance d'exécution des biens pour ledit Chamard et Thomas Morin, une convention [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Benjamin Comte (Lecompte) réclamant 300 shillings, une requête de Pierre Baste dit Lafleur réclamant 54 livres, 14 shillings et 8 sols en argent d'Halifax, une requête de Pierre Baste dit Lafleur réclamant 320 shillings et 9 sols, un mandat d'assignation (warrant) à Jean-Baptiste Chamard et Thomas Morin, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation (warrant) audit Chamard, un exploit d'assignation en conséquence, un mandat d'assignation (warrant) à Jean-Baptiste Chamard, un exploit d'assignation en conséquence, une obligation par laquelle Rapasse de Bouvillier, Jean-Baptiste Chamard et Thomas Morin s'engagent à payer ladite somme à Jacob Rowe, prévot-maréchal, un exploit d'assignation signé par Jacob Rowe pour les défendeurs, une ordonnance d'exécution des biens pour ledit Chamard et Thomas Morin, une convention entre les créanciers de Jean-Baptiste Chamard par lesquels ils conviennent de donner quatre années audit Chamard pour poursuivre ses affaires au commerce sans aucun troubles, poursuites ou empêchement quelconque, un procès-verbal de saisie et de vente par adjudication (enchère) de deux maisons pour la somme de 4200 livres, un contrat de vente de ladite maison située au haut de la rue de La Montagne, incendiée pendant le siège de Québec, une ordonnance d'exécution sur les biens dudit Chamard et dudit Morin et un consentement conditionnel dudit Comte, Lafleur et de Michel Hamel, à différer de 8 jours le terme annoncé pour la vente de la maison, un avis d'opposition à la vente de la maison par adjudication de Thérèse Duchenay (Duchesnay), veuve d'Antoine Daillebout (Dailleboust), écuyer, que ledit Chamard a joui à perpétuité du terrain situé au haut de la rue de La Montagne qui a 29 pieds de front ou environ et 24 pieds ou environ de profondeur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Procès opposant en premier lieu Benjamin Comte (Lecompte), négociant demeurant à Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Chamard, maître forgeron demeurant à Loretteville, d'autre part, à propos d'une somme de 300 shillings contenue dans un billet; en second lieu, Pierre Baste dit Lafleur, d'une part, et Jean-Baptiste Chamard, forgeron, d'autre part, à propos d'une somme de 320 shillings et 9 sols pour le solde du cautionnement de Rapasse de Bouvillier; et en troisième lieu, Pierre Baste dit Lafleur, d'une part, et Jean-Baptiste Chamard et Thomas Morin, solidairement, d'autre part, à propos d'une somme de 54 livres, 14 shillings et 8 sols en argent d'Halifax pour l'obligation de cautionnement de Rapasse de Bouvillier, 19 mai 1769 - 22 mai 1770, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D704).

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