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Titre :
Procès entre Joseph Pellon (Pellion), demeurant à Baie-Saint-Paul, d'une part, et Louis Bissonnet (Bissonnette) fils, au nom et comme héritier donataire de feu Jean Bissonnet (Bissonnette), habitant à Baie-Saint-Paul, d'autre part, à propos d'une somme de 369 livres et 2 sols tournois avec intérêts contenue dans une obligation en date du 24 juin 1762
Date de création :
4 juillet 1763 - 12 février 1771
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joseph Pellon réclamant 369 livres et 2 sols tournois, une copie de cette requête, une requête de Joseph Pellon réclamant la somme de 369 livres tournois à Guillaume Laguillé (l'Eguille, Laguillier, Laiguillé), pour la vente de la terre, une requête de Guillaume Laguillé, marchand demeurant à Baie-Saint-Paul, disant ce qu'il a vu et entendu dans cette affaire entre ledit Pellon et Louis Bissonnet, deux copies du contrat de vente de Louis Bissonnette et de Marie-Dorothée Simard, son épouse, au sieur Guillaume Laguillé, une reconnaissance de dette de Jean Bissonnette envers Joseph Pellon, une ordonnance d'exécution sur les biens du défendeur, une réplique de Joseph Pellon, un mandat d'assignation (warrant) à Louis Bissonnet fils, un exploit d'assignation en conséquence, un accord passé entre Jean Bissonnet et ledit Pellon concernant l [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Joseph Pellon réclamant 369 livres et 2 sols tournois, une copie de cette requête, une requête de Joseph Pellon réclamant la somme de 369 livres tournois à Guillaume Laguillé (l'Eguille, Laguillier, Laiguillé), pour la vente de la terre, une requête de Guillaume Laguillé, marchand demeurant à Baie-Saint-Paul, disant ce qu'il a vu et entendu dans cette affaire entre ledit Pellon et Louis Bissonnet, deux copies du contrat de vente de Louis Bissonnette et de Marie-Dorothée Simard, son épouse, au sieur Guillaume Laguillé, une reconnaissance de dette de Jean Bissonnette envers Joseph Pellon, une ordonnance d'exécution sur les biens du défendeur, une réplique de Joseph Pellon, un mandat d'assignation (warrant) à Louis Bissonnet fils, un exploit d'assignation en conséquence, un accord passé entre Jean Bissonnet et ledit Pellon concernant l'emprunt d'une chaloupe, signée par Jean Boilys et devant témoins: Pierre Chabot, habitant de Saint-Joachim et Michel Boucheau (Bouchaud), une ordonnance d'exécution sur les biens de Louis Bissonnet, le reçu d'exécution suite à l'ordonnance, une déclaration assermentée de Jean Boilys, capitaine de milice, demeurant à Baie-Saint-Paul, devant Louis Chaumont, curé de Baie-Saint-Paul, une élection de domicile dudit Pellon, un mandat d'assignation (warrant) à Jean-Baptiste Chamard, un exploit d'assignation en conséquence, des observations faites par Guillaume Laguillé contre Joseph Pellon, une élection de domicile de Joseph Pellon, une ordonnance de paiement dudit Pellon, un procès-verbal de saisie des biens dudit Bissonnet, un élection de domicile de Joseph Pellon, une procédure d'une saisie, signée par Charles-Philippe Jailliard, huissier, un mandat d'arrestation de Louis Bissonnet (imprimé), une opposition de Guillaume Laguillé, pour la saisie de la terre, signée par Jean Néron, notaire royal, une ordonnance de saisie des biens et meubles, signée Crespin, une ordonannce de paiement de 24 louis courant audit Laguillé, sous peine de saisie et un procès-verbal de saisie des biens de Jean Bissonnet
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre Joseph Pellon (Pellion), demeurant à Baie-Saint-Paul, d'une part, et Louis Bissonnet (Bissonnette) fils, au nom et comme héritier donataire de feu Jean Bissonnet (Bissonnette), habitant à Baie-Saint-Paul, d'autre part, à propos d'une somme de 369 livres et 2 sols tournois avec intérêts contenue dans une obligation en date du 24 juin 1762, 4 juillet 1763 - 12 février 1771, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs, (03Q,TP5,S1,SS1,D743).

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