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Titre :
Procès entre George Hipps, boucher, d'une part, et le sieur Médard Vallet de Chevigny, bourgeois de Québbec, à propos d'une somme d'argent due pour des fournitures de bœuf et autres viandes
Date de création :
8 septembre 1768 au 25 avril 1774
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de George Hipps, réclamant la somme de 352 shillings et 19 sols à Médard Vallet de Chevigny pour des fournitures en b¿uf et autres viandes restant non payé; un mandat d'assignation à comparaître pour Médard Vallet de Chevigny; une facture pour ledit solde à payer; deux brefs de saisie en main tierce contre Médard Vallet de Chevigny; un extrait de l'adjudication de la maison d'Augustin Gilbert au sieur Chevigny; document notarié sur la maison d'Augustin Gilbert; procès verbal de la distribution des sommes issues de la vente de la maison de Médard Vallet de Chevigny; liste des prix concernant la vente de la maison; décision de la cour; opposition du sieur Noël Langlois, tant pour lui que pour le mineur Lavau au sujet du fait que l'adjudication de la maison que le sieur Chevigny a mis en vente publique est hypothéquée en faveur du [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de George Hipps, réclamant la somme de 352 shillings et 19 sols à Médard Vallet de Chevigny pour des fournitures en b¿uf et autres viandes restant non payé; un mandat d'assignation à comparaître pour Médard Vallet de Chevigny; une facture pour ledit solde à payer; deux brefs de saisie en main tierce contre Médard Vallet de Chevigny; un extrait de l'adjudication de la maison d'Augustin Gilbert au sieur Chevigny; document notarié sur la maison d'Augustin Gilbert; procès verbal de la distribution des sommes issues de la vente de la maison de Médard Vallet de Chevigny; liste des prix concernant la vente de la maison; décision de la cour; opposition du sieur Noël Langlois, tant pour lui que pour le mineur Lavau au sujet du fait que l'adjudication de la maison que le sieur Chevigny a mis en vente publique est hypothéquée en faveur du mineu Lavau; opposition du sieur Jacques LeMoyne, bourgeois de Québec, en disant que tous les biens de monsieur Chevigny sont hypothéqués en faveur de lui; une mise en garde adressée à Jacob Rowe, prévôt maréchal, de la part de la Fabrique Notre Dame de Québec lui disant que Chevigny leur doit de l'argent et qu'une partie de la vente de la maison doit de les débourser; une plainte de Médard, vallet de Chevigny, contre Jacob Rowe pour la mise en vente de ses biens, meubles et immeubles pour payer la dette due à George Hipps; deux factures de la rente foncière due par le sieur Chevigny aux jésuites; une facture des coûts judiciares; une lettre du sieur Chevigny adressée au maître Panet, avocat d'Étienne Gibet de Paris, lui indiquant qu'il lui promet qu'il payera suite à sa condamnation pourvu que sa maison soit enlevé de la vente publique; un document inconnu; plainte envoyée par le sieur Chevigny à Jacob Rowe à propos du maître Panet et de la saisie de sa maison diant qu'il ne doit absolument rien ni à Panet, ni à son client, mais seulement à George Hipps et demande le retour de sa maison; une autre lettre réitérant l'absurdité de la msie en vente de sa maison et mentionnant une discussion positive avec Jacob Rowe
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre George Hipps, boucher, d'une part, et le sieur Médard Vallet de Chevigny, bourgeois de Québbec, à propos d'une somme d'argent due pour des fournitures de bœuf et autres viandes, 8 septembre 1768 au 25 avril 1774, Archives nationales à Québec, Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec, (03Q,TL24,S1,D1338).

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