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Titre :
Arrêt donnant acte à René Hubert, huissier du Conseil, de ses dires et déclarations relativement à sa cause contre Ignace Bonhomme Beaupré, Nicolas Bonhomme, Jean Nau Saint-Crespin, époux de Marie Bonhomme, Jacques Berthiaume, époux de Catherine Bonhomme, frères et soeurs, cohéritiers avec Guillaume Bonhomme leur frère aîné, de la succession de leurs défunts parents
Date de création :
8 juillet 1697
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième juillet mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière et Charles Aubert de Lachesnais conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Est comparu René Hubert huissier en ce Conseil lequel a dit qu'en conséquence du premier février 1694. Il avait fait assigner en icelui Ignace Bonhomme Beaupré, Nicolas Bonhomme, Jean Nau Saint-Crespin, comme ayant épousé Marie Bonhomme et Jacques Berteaume aussi comme ayant épousé Catherine Bonhomme frères et soeurs et cohéritiers avec Guillaume Bonhomme leur frère aîné en la succession de leur défunt père et mère pour déclarer ce que chacun deux a reçu dudit Hubert par les mains du sieur Lucien Boutteville marchand [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième juillet mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière et Charles Aubert de Lachesnais conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Est comparu René Hubert huissier en ce Conseil lequel a dit qu'en conséquence du premier février 1694. Il avait fait assigner en icelui Ignace Bonhomme Beaupré, Nicolas Bonhomme, Jean Nau Saint-Crespin, comme ayant épousé Marie Bonhomme et Jacques Berteaume aussi comme ayant épousé Catherine Bonhomme frères et soeurs et cohéritiers avec Guillaume Bonhomme leur frère aîné en la succession de leur défunt père et mère pour déclarer ce que chacun deux a reçu dudit Hubert par les mains du sieur Lucien Boutteville marchand bourgeois de cette ville pour la part qui leur revenait dans la somme de cent vingt-trois livres qu'avait été vendu audit Hubert une habitation sise sur la Rivière Saint-Charles dépendante de ladite succession de leurs dit défunts père et mère, ouï lesdits sus-nommés qui ont dit avoir reçu dudit Hubert chez ledit Boutteville et par les mains d'icelui chacun la somme de vingt-quatre livres douze sols pour leur cinquième en ladite somme de 123 livres que ledit Guillaume Bonhomme leur a fait recevoir après leur avoir parlé plusieurs fois et même dit que s'ils n'allaient chez ledit sieur Boutteville toucher leur argent qu'il le ferait consigner au greffe afin d'en être déchargé, de laquelle déclaration ledit Hubert a requis acte pour lui servir au procès pendant en ce Conseil entre lui et ledit Guillaume Bonhomme et après lecture faite de l'exploit d'assignation en date du 8e juin dernier signé Lepailleur. Le Conseil a donné acte audit Hubert des dires et déclarations ci-dessus pour lui servir et valoir ce qu'il appartiendra par raison. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt donnant acte à René Hubert, huissier du Conseil, de ses dires et déclarations relativement à sa cause contre Ignace Bonhomme Beaupré, Nicolas Bonhomme, Jean Nau Saint-Crespin, époux de Marie Bonhomme, Jacques Berthiaume, époux de Catherine Bonhomme, frères et soeurs, cohéritiers avec Guillaume Bonhomme leur frère aîné, de la succession de leurs défunts parents, 8 juillet 1697, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6036).

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