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Titre :
Cause entre Jean-Baptiste Ducat (Ducas), habitant de la seigneurie de Lauzon, héritier du défunt Pierre Ducat, son fils, demandeur, comparant par le sieur Lamorille l'aîné, son procureur; et François Noël et Marie-Geneviève Dussault, son épouse, veuve en premières noces dudit feu Pierre Ducat, défendeurs, comparant par maître Decharnay (Decharny), notaire, leur procureur, lesdits défendeurs déclarent qu'ils n'ont aucun compte à rendre ni de partage à faire, et que ladite Dussault est héritière mobilière dudit feu Pierre Ducat, son mari, qui est mort avant l'enfant issu du mariage, alors que ledit demandeur soutient plutôt que l'enfant en question est mort avant le père, il est ordonné qu'il soit prouvé par le demandeur que le fils de feu Pierre Ducat est mort en premier, dépens réservés
Date de création :
16 novembre 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jean-Baptiste Ducat (Ducas), habitant de la seigneurie de Lauzon, héritier du défunt Pierre Ducat, son fils, demandeur, comparant par le sieur Lamorille l'aîné, son procureur; et François Noël et Marie-Geneviève Dussault, son épouse, veuve en premières noces dudit feu Pierre Ducat, défendeurs, comparant par maître Decharnay (Decharny), notaire, leur procureur, lesdits défendeurs déclarent qu'ils n'ont aucun compte à rendre ni de partage à faire, et que ladite Dussault est héritière mobilière dudit feu Pierre Ducat, son mari, qui est mort avant l'enfant issu du mariage, alors que ledit demandeur soutient plutôt que l'enfant en question est mort avant le père, il est ordonné qu'il soit prouvé par le demandeur que le fils de feu Pierre Ducat est mort en premier, dépens réservés, 16 novembre 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P228).

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