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Titre :
Cause entre Joseph Drolet, habitant de L'Ancienne-Lorette, au nom et comme ayant épousé Angélique Girard, héritière de feu Jean Girard et Marie-Catherine Bouré (Bouret), ses père et mère, faisant tant pour lui que pour les cohéritiers de ladite succession, demandeur, comparant par le sieur Lamorille l'aîné; et Ignace Plamondon, arpenteur, défendeur et défaillant pour la seconde fois, le demandeur réclame que ledit défendeur lui remette plusieurs pièces dont il s'est emparé après le décès de ladite Bouré, dont un contrat de vente passé par-devant Dubreuil, notaire, le 6 mai 1722, par François Girard et Marie-Renée Lachaine, sa femme, à feu Jean Girard et ladite Bouré, son épouse, pour une portion dans sept arpents de terre de front sur 24 arpents de profondeur, un acte de départ fait devant ledit Dubreuil, le 4 avril 1728, par feu Pierre Germain et ladite Bouré, veuve en premières noces dudit feu Jean Girard, un acte d'accord du 26 juin 1728, entre lesdits Germain et Bouré, sa femme, et Louis Girard, une quittance donnée par Joseph Morin, au nom et comme ayant épousé Dorothée Girard, audits Germain et Bouré et une quittance donnée par Jean-Baptiste Dasilva (Dasylva - Dassylva) et Marie Girard, sa femme, audit feu Germain et ladite feue Bouré, passée par-devant maître Boucaut (Boucault), notaire, le 17 novembre 1749, il est ordonné que ledit défaillant soit tenu de remettre tous les titres et pièces mentionnés dans un délai de trois jours en plus d'être condamné à payer les dépens liquidés à 22 livres et 13 sols
Date de création :
16 novembre 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Cause entre Joseph Drolet, habitant de L'Ancienne-Lorette, au nom et comme ayant épousé Angélique Girard, héritière de feu Jean Girard et Marie-Catherine Bouré (Bouret), ses père et mère, faisant tant pour lui que pour les cohéritiers de ladite succession, demandeur, comparant par le sieur Lamorille l'aîné; et Ignace Plamondon, arpenteur, défendeur et défaillant pour la seconde fois, le demandeur réclame que ledit défendeur lui remette plusieurs pièces dont il s'est emparé après le décès de ladite Bouré, dont un contrat de vente passé par-devant Dubreuil, notaire, le 6 mai 1722, par François Girard et Marie-Renée Lachaine, sa femme, à feu Jean Girard et ladite Bouré, son épouse, pour une portion dans sept arpents de terre de front sur 24 arpents de profondeur, un acte de départ fait devant ledit Dubreuil, le 4 avril 1728, par feu Pierre Germain et ladite Bouré, veuve en premières noces dudit feu Jean Girard, un acte d'accord du 26 juin 1728, entre lesdits Germain et Bouré, sa femme, et Louis Girard, une quittance donnée par Joseph Morin, au nom et comme ayant épousé Dorothée Girard, audits Germain et Bouré et une quittance donnée par Jean-Baptiste Dasilva (Dasylva - Dassylva) et Marie Girard, sa femme, audit feu Germain et ladite feue Bouré, passée par-devant maître Boucaut (Boucault), notaire, le 17 novembre 1749, il est ordonné que ledit défaillant soit tenu de remettre tous les titres et pièces mentionnés dans un délai de trois jours en plus d'être condamné à payer les dépens liquidés à 22 livres et 13 sols, 16 novembre 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P234).

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