Cause entre Jacques Vermet, habitant de Saint-Augustin, demandeur; et Madeleine Deroches (Desroches), veuve de Jean-Baptiste Moran (Morand), défenderesse, comparant par Jean Deroches (Desroches), fondé de son pouvoir, alors que ledit demandeur réclame que ladite demanderesse soit tenue de recaler le fossé qu'elle a fait sur sa terre et de l'entretenir, il est ordonné que Jacques Rochon et Pierre Constantin, experts nommés par les parties, soient tenus de constater l'état réel dudit fossé, dépens réservés
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- Cause entre Jacques Vermet, habitant de Saint-Augustin, demandeur; et Madeleine Deroches (Desroches), veuve de Jean-Baptiste Moran (Morand), défenderesse, comparant par Jean Deroches (Desroches), fondé de son pouvoir, alors que ledit demandeur réclame que ladite demanderesse soit tenue de recaler le fossé qu'elle a fait sur sa terre et de l'entretenir, il est ordonné que Jacques Rochon et Pierre Constantin, experts nommés par les parties, soient tenus de constater l'état réel dudit fossé, dépens réservés
- Date de création :
- 23 novembre 1756
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