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Titre :
Cause entre Amable-Jean-Joseph Came de Saint-Agne (Saint-Aigne), lieutenant des troupes en garnison à Louisbourg, veuf et donataire de Louise Aubert, son épouse, demandeur, stipulant par Bernard Courjeole (Courjol - Courjolle), fondé de sa procuration passée par-devant maître Bacquet, notaire à l'Île-Royale, le 9 avril 1757, ledit Courjeole comparant par maître Decharnay, notaire, d'une part; et François Aubert, frère et présomptif héritier de ladite Louise Aubert, défendeur, comparant par maître Claude Panet, notaire, d'autre part, ledit demandeur réclame que Jacques Perraut (Perrault), négociant de Québec, fasse libérer la somme de 1702 livres, 9 sols et 2 deniers due à ladite Louise Aubert, moitié du montant d'un contrat de constitution de rente du 3 juillet 1737, pour deux ans, huit mois et quatre jours d'arrérages, pour qu'il puisse en jouir en vertu de son contrat de mariage du 11 janvier 1749 avec ladite Aubert, il est ordonné que ledit contrat de mariage sera exécuté selon sa forme et teneur et que délivrance sera faite de ladite somme de 1702 livres, 9 sols et 2 deniers, dépens compensés
Date de création :
3 mai 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Cause entre Amable-Jean-Joseph Came de Saint-Agne (Saint-Aigne), lieutenant des troupes en garnison à Louisbourg, veuf et donataire de Louise Aubert, son épouse, demandeur, stipulant par Bernard Courjeole (Courjol - Courjolle), fondé de sa procuration passée par-devant maître Bacquet, notaire à l'Île-Royale, le 9 avril 1757, ledit Courjeole comparant par maître Decharnay, notaire, d'une part; et François Aubert, frère et présomptif héritier de ladite Louise Aubert, défendeur, comparant par maître Claude Panet, notaire, d'autre part, ledit demandeur réclame que Jacques Perraut (Perrault), négociant de Québec, fasse libérer la somme de 1702 livres, 9 sols et 2 deniers due à ladite Louise Aubert, moitié du montant d'un contrat de constitution de rente du 3 juillet 1737, pour deux ans, huit mois et quatre jours d'arrérages, pour qu'il puisse en jouir en vertu de son contrat de mariage du 11 janvier 1749 avec ladite Aubert, il est ordonné que ledit contrat de mariage sera exécuté selon sa forme et teneur et que délivrance sera faite de ladite somme de 1702 livres, 9 sols et 2 deniers, dépens compensés, 3 mai 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P760).

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