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Titre :
Cause entre Jean Sabaté, demandeur, comparant par François Clesse, huissier au Conseil; et François Noizeux (Noiseux), défendeur, comparant par maître Panet, notaire, et encore les nommés Louis et Pierre Badieux (Badeau - Badeaux), menuisiers, assignés à comparaître, ledit demandeur réclame que ledit défendeur soit tenu de nommer un arpenteur pour mesurer le terrain qu'il lui a vendu, conformément à son contrat d'acquisition du 15 octobre 1753, alors que le défendeur réplique qu'il a fait assigner lesdits Louis et Pierre Badiaux, ses garants, pour qu'ils nomment un arpenteur pour leur part et pour qu'ils soient condamnés à livrer le terrain en question audit Sabaté suivant l'acte de vente qu'ils ont fait, il est ordonné que le sieur Lamorille et Jean Vallé (Vallée), arpenteurs, experts nommés par les parties, procèdent au bornage et au mesurage dudit terrain, conformément à l'arrêt du Conseil supérieur du 29 novembre 1756, dépens réservés
Date de création :
14 juin 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Cause entre Jean Sabaté, demandeur, comparant par François Clesse, huissier au Conseil; et François Noizeux (Noiseux), défendeur, comparant par maître Panet, notaire, et encore les nommés Louis et Pierre Badieux (Badeau - Badeaux), menuisiers, assignés à comparaître, ledit demandeur réclame que ledit défendeur soit tenu de nommer un arpenteur pour mesurer le terrain qu'il lui a vendu, conformément à son contrat d'acquisition du 15 octobre 1753, alors que le défendeur réplique qu'il a fait assigner lesdits Louis et Pierre Badiaux, ses garants, pour qu'ils nomment un arpenteur pour leur part et pour qu'ils soient condamnés à livrer le terrain en question audit Sabaté suivant l'acte de vente qu'ils ont fait, il est ordonné que le sieur Lamorille et Jean Vallé (Vallée), arpenteurs, experts nommés par les parties, procèdent au bornage et au mesurage dudit terrain, conformément à l'arrêt du Conseil supérieur du 29 novembre 1756, dépens réservés, 14 juin 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P888).

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