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Titre :
Cause entre Michel Bénard, conseiller assesseur au Conseil supérieur, au nom et comme ayant épousé Germaine-Eustache Lanoullier (Lanouiller), au moyen de sa renonciation à la succession de feu Nicolas Lanoullier, vivant conseiller audit Conseil, son père, créancière de ladite succession, ledit Bénard s'opposant à la délivrance des deniers provenant de l'adjudication faite par décret d'une maison sise rue des Remparts, saisie réellement sur ledit feu Lanoullier, et poursuivant l'ordre de distribution des deniers provenant de la vente de ladite maison et du terrain sis quartier Saint-Roch, d'une part, et le sieur Pacaud, négociant de l'ancienne France, stipulant par maître Panet, notaire, comme ayant poursuivi le décret de ladite maison, Ursule Simon Delorme, veuve de Pierre Bélanger, au nom et comme tutrice de ses enfants mineurs, le sieur Martel, écrivain principal faisant les fonctions de contrôleur, les sieurs Havy et Lefevre (Lefebvre), négociants de Québec, tous opposants à la délivrance des deniers en question, d'autre part, mention de la somme de 14762 livres entre les mains du sieur Decheneaux (Descheneaux), alors que le sieur Martel est jugé non-recevable en son opposition, il est ordonné que les sieurs Pacaud, Bénard et la veuve Bélanger seront payés par privilège et préférence à tous les autres créanciers
Date de création :
14 juin 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Cause entre Michel Bénard, conseiller assesseur au Conseil supérieur, au nom et comme ayant épousé Germaine-Eustache Lanoullier (Lanouiller), au moyen de sa renonciation à la succession de feu Nicolas Lanoullier, vivant conseiller audit Conseil, son père, créancière de ladite succession, ledit Bénard s'opposant à la délivrance des deniers provenant de l'adjudication faite par décret d'une maison sise rue des Remparts, saisie réellement sur ledit feu Lanoullier, et poursuivant l'ordre de distribution des deniers provenant de la vente de ladite maison et du terrain sis quartier Saint-Roch, d'une part, et le sieur Pacaud, négociant de l'ancienne France, stipulant par maître Panet, notaire, comme ayant poursuivi le décret de ladite maison, Ursule Simon Delorme, veuve de Pierre Bélanger, au nom et comme tutrice de ses enfants mineurs, le sieur Martel, écrivain principal faisant les fonctions de contrôleur, les sieurs Havy et Lefevre (Lefebvre), négociants de Québec, tous opposants à la délivrance des deniers en question, d'autre part, mention de la somme de 14762 livres entre les mains du sieur Decheneaux (Descheneaux), alors que le sieur Martel est jugé non-recevable en son opposition, il est ordonné que les sieurs Pacaud, Bénard et la veuve Bélanger seront payés par privilège et préférence à tous les autres créanciers, 14 juin 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P903).

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