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Titre :
Cause entre le sieur Joseph Brassard Duchesneau, écrivain de la Marine et secrétaire de l'Intendant, époux de Madeleine Vallée, fille et héritière du feu Jean Vallée, demandeur et ayant compte, et Thérèse Bisson, veuve et commune en biens du feu Jean Vallée, défenderesse et rendant compte ; mention des sentences du 10 février 1756 et du 8 mars 1757 ; mention du contrat de mariage du demandeur passé devant maître Dulaurent, notaire, le 14 mai 1750, et d'un inventaire de pièces en date du 24 mars 1757 ; mention d'un contrat de mariage passé devant maître Barolet, notaire, le 13 janvier 1739, entre ledit feu Vallée, veuf de feue Anne Gendron, et ladite Thérèse Bisson, veuve en premières noces de feu Louis Lepage, insinué le 3 septembre 1754 ; mention de l'inventaire de biens de la communauté desdits Vallée et Bisson fait par maître Pinguet, notaire, le 25 janvier 1741 ; mention de l'inventaire après décès dudit feu Vallée, en date du 16 septembre 1754 ; mention des conclusions du procureur du roi du 20 octobre 1758 ; les biens et valeur de ladite communauté sont fixés à 14 511 livres, 11 sols et 3 deniers, suit le partage et les calculs exacts de ladite somme, suite à quoi ladite défenderesse est condamnée à payer au demandeur la somme de 770 livres, 1 sol et 8 deniers ; mention d'un reçu en date du 17 octobre 1755 ; ladite défenderesse est déboutée de sa demande pour fin de remboursement, ledit demandeur est condamné à payer à la demanderesse la somme de 15 livres pour rente viagère, ladite défenderesse payera 15 livres également comme donataire de part d'enfant, elle est condamnée à rapporter les meubles qui constituaient la chambre garnie, lesquels seront vendus au plus offrant ; mention du partage des immeubles de la succession dudit feu Vallée ; ladite défenderesse est condamnée aux deux tiers des dépens liquidés au total à 62 livres et 10 sols
Date de création :
22 décembre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Cause entre le sieur Joseph Brassard Duchesneau, écrivain de la Marine et secrétaire de l'Intendant, époux de Madeleine Vallée, fille et héritière du feu Jean Vallée, demandeur et ayant compte, et Thérèse Bisson, veuve et commune en biens du feu Jean Vallée, défenderesse et rendant compte ; mention des sentences du 10 février 1756 et du 8 mars 1757 ; mention du contrat de mariage du demandeur passé devant maître Dulaurent, notaire, le 14 mai 1750, et d'un inventaire de pièces en date du 24 mars 1757 ; mention d'un contrat de mariage passé devant maître Barolet, notaire, le 13 janvier 1739, entre ledit feu Vallée, veuf de feue Anne Gendron, et ladite Thérèse Bisson, veuve en premières noces de feu Louis Lepage, insinué le 3 septembre 1754 ; mention de l'inventaire de biens de la communauté desdits Vallée et Bisson fait par maître Pinguet, notaire, le 25 janvier 1741 ; mention de l'inventaire après décès dudit feu Vallée, en date du 16 septembre 1754 ; mention des conclusions du procureur du roi du 20 octobre 1758 ; les biens et valeur de ladite communauté sont fixés à 14 511 livres, 11 sols et 3 deniers, suit le partage et les calculs exacts de ladite somme, suite à quoi ladite défenderesse est condamnée à payer au demandeur la somme de 770 livres, 1 sol et 8 deniers ; mention d'un reçu en date du 17 octobre 1755 ; ladite défenderesse est déboutée de sa demande pour fin de remboursement, ledit demandeur est condamné à payer à la demanderesse la somme de 15 livres pour rente viagère, ladite défenderesse payera 15 livres également comme donataire de part d'enfant, elle est condamnée à rapporter les meubles qui constituaient la chambre garnie, lesquels seront vendus au plus offrant ; mention du partage des immeubles de la succession dudit feu Vallée ; ladite défenderesse est condamnée aux deux tiers des dépens liquidés au total à 62 livres et 10 sols, 22 décembre 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D108,P1341).

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